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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200420
20 mars 2008
20 mars 2008
Polynésie française et que le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'Outre-Mer et au Cameroun
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04650
4 novembre 2015
4 novembre 2015
juge de l'application des peines, le 1er décembre 2014, en application de l'article 132-44, 5°, du code pénal, dans sa rédaction antérieure à la loi du 15 août 2014, l'autorisation de se rendre au Cameroun
Source officiellecomm
61372139cd580146773f2076
26 juin 1990
26 juin 1990
Société intercontinentale d'assurance pour le commerce et l'industrie (SIACI), ayant siège à Paris (8e), ..., 2°/ la société camerounaise des Etablissements Méry et compagnie, ayant siège à Douala (Cameroun
Source officielleciv3
613722c8cd5801467740163c
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Claude Z..., demeurant Yaoundé (Etat du Cameroun), 5°/ de M. Daniel Z..., demeurant ..., 6°/ de la succession de Mme Félicie Z..., Représentés par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110440
15 juin 2022
15 juin 2022
nationalité française souscrite par Monsieur [P] [I] auprès du juge du tribunal d'instance de Sannois le 17 novembre 2004 et jugé en conséquence que Monsieur [P] [I] né le 24 janvier 1971 à [Localité 2] ( Cameroun
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebde
3 février 1993
3 février 1993
vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMERON
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f0c
5 mars 1991
5 mars 1991
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1989), que la société Aux Bonnes Courses, dont le siège était à Douala (Cameroun), s'approvisionnait
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58f05
13 janvier 1987
13 janvier 1987
acheté en France des produits verriers dont l'expédition a été confiée par l'acquéreur à la société des transports Mory (société Mory) qui en a assuré l'acheminement par voie maritime jusqu'à Douala (Cameroun
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100690
1 juin 2017
1 juin 2017
Z... pouvait aller jusqu'au Cameroun ; Qu'il convient, dans l'intérêt des enfants, de lever cette interdiction ».
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00680
7 juillet 2015
7 juillet 2015
litige étant survenu entre la société Konica, aux droits de laquelle est venue la société DNP Photo Imaging Europe, et la société Barlatier, devenue la société TNT Logistics France puis la société Cambronne
Source officiellecomm
61372230cd580146773faf20
7 juin 1994
7 juin 1994
Jean-Claude Y..., demeurant ..., à Cambronne-les-Clermont (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit : 1 ) de M.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c097
12 novembre 1985
12 novembre 1985
COLIS DANS LESQUELS SE TROUVAIT LE CANNABIS, QU'IL LUI AVAIT PRETE SA VOITURE ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE LE PREVENU AVAIT VERSE UNE SOMME DE 220 000 FRANCS A SON EX-ASSOCIE, BENOIT A..., REPARTIE AU CAMEROUN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200372
14 mars 2013
14 mars 2013
d'allocations familiales du Bas-Rhin (la caisse) le bénéfice des prestations familiales pour ses enfants Armelle Vanessa, Kévin Rosueli et Ornella Barbara, nés respectivement en 1990, 1995 et 2000, au Cameroun
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100199
20 février 2008
20 février 2008
française, et Mme Y..., de nationalité américaine, se sont mariés en 1992 en Virginie (Etats-Unis d'Amérique) et se sont installés à Vinsobres (Drôme) ; qu'ils ont eu deux enfants, Lauren, née en 1995, et Cameron
Source officiellecomm
613722a4cd580146773ff8a0
26 mars 1996
26 mars 1996
Imbatex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société Expobateaux, dont le siège est La Camerone
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e89
26 janvier 1977
26 janvier 1977
AU SERVICE DE LA SOCIETE SODEXHO RESTAIENT ELECTRICES ET ELIGIBLES DANS L'ETABLISSEMENT "RESTAURANT CAMBRONNE" POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI DEVAIENT Y AVOIR LIEU LE 14 MAI 1976, BIEN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02380
9 décembre 2010
9 décembre 2010
X... a été engagé le 15 mars 1999 en qualité de magasinier par la société TNT logistiques Nicolas, aux droits de laquelle sont venues la société Cambronne gestion puis, le 1er décembre 2005, la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100248
5 mars 2008
5 mars 2008
Raymond X..., a par testament olographe daté du 3 mai 1997, légué à sa fille Mme Madeleine Y..., une maison située à L'Hôpital Camfrout , ainsi que les meubles et objets mobiliers s'y trouvant, à charge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101309
6 novembre 2013
6 novembre 2013
valant pas preuve contraire, étant encore précisé que : - il n'est pas sérieusement contesté que Monsieur X... a vainement tenté de recouvrer sa créance par des voies amiables auprès de la BEAC au Cameroun
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110449
15 juin 2022
15 juin 2022
administrait la preuve du caractère fiable et certain de son état civil en faisant valoir que son père l'avait reconnu par acte authentique, conformément aux dispositions de l'article 334 du code civil camerounais
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