CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société

, DU 6 AVRIL 2022 La société CCGE du Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], et ayant un établissement [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 20-20.128 contre l'arrêt rendu

A..., UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (S. C. P. ) , M. Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CABINET ALBERT 1er, ...

°) le CENTRE ECOLE REGIONALE DE PARACHUTISME SPORTIF D'AQUITAINE, dont le siège est à la base aérienne de Roumanière, à Bergerac (Dordogne), 3°) la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, société

Régal des îles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Yakka restauration et services, société par actions simplifiée unipersonnelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de la société Quillery, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Spie Méditerranée, société anonyme, dont le siège est ...,

[Personne physico-morale 1] (OLCI), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le recours n° N 20-60.305 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre

dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Saint-Roch, dont le siège est [...], représenté par son syndic, le Cabinet Daudé, dont le siège est [...], 2°/ à la société

(GNDIIC), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit

Immobilière de Royan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-11.048 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

Jean-Luc Y..., domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié [...], 3°/ à la société AJ partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

, DU 22 JUIN 2022 La société Héraclès Avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-12.801 contre l'arrêt rendu le 7 janvier

commerciale), dans le litige l'opposant à la société SWA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[D] a été engagé le 2 novembre 1998 par la SNCF, aux droits de laquelle vient la société SNCF (la société), en qualité d'expert prévisionniste et modélisateur économique en tant qu'agent statutaire relevant

W..., domicilié [...] , 3°/ à la société Agir, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. II - 1°/ M. K...

BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, 5°/ à la société Cardif assurances risques divers, société anonyme, 6°/ à la société Cardif assurances vie, société anonyme, toutes trois ayant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er février 2000 en qualité d'aide-soignante par la société Clinique

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société