Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à prononcer l'annulation de l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le placement en détention provisoire de M.

d'accusation est entaché, sur ce point, d'une irréductible contradiction ; "alors, d'autre part, que le temps nécessaire à l'instruction n'implique pas automatiquement que le délai de détention provisoire

Il se déduit de ce texte que si le délai dans lequel la mesure à caractère réel doit être exécutée court, dans le silence de la décision, du jour où cette dernière sera passée en force de chose jugée,

société Wang France toutes les copies illicites de logiciels pour qu'elles soient détruites à leurs frais ; que la société EDA a relevé appel de ce jugement et a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire

Pour rejeter le moyen de nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, pris du caractère tardif de la décision, l'arrêt attaqué énonce que le mandat de dépôt de l'intéressé, placé

[F] a été mis en examen du chef susvisé et placé en détention provisoire le 6 mai 2018. 3.

provisoire de l'inhumation ; qu'enfin et surtout, la veuve du défunt qui connaissait pertinemment les termes clairs et précis de l'acte d'huissier signifié par Mme X..., Mme Y... n'a jamais demandé à

que ni sa qualité de " professionnel de l'immobilier ", ni l'absence de déclaration rectificative à l'issue du contrôle fiscal, alors qu'il avait accepté de payer le rappel de TVA, ne suffisent à caractériser

Z... de sa demande de paiement d'une provision formée contre la SCP C... Z... et B...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut

[P], mis en examen des chefs précités le 23 janvier 2020, a été placé en détention provisoire le même jour. 3.

Le moyen, pris en sa première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté sa demande de mise en liberté, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il

X... au poste d'aide-magasinier présentait - d'accord entre les parties concernées - un caractère provisoire et conditionnel ; qu'en estimant que le licenciement de M.

de Jean-Louis X... serait l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par l'infraction reprochée, la chambre de l'instruction n'a nullement caractérisé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire entreprise, alors « que lorsque la durée de la détention provisoire excède huit mois en

Z..., ont sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire dont le jugement était assorti ; Attendu que les consorts Y... et M.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 4 juin 1993 qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge délégué le plaçant en détention provisoire

pour une nouvelle durée de six mois ; qu'en se bornant, pour prolonger la détention provisoire de M.

Pour prolonger, à titre exceptionnel, la détention provisoire de M.