Charbonnier, avocat général, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Marne, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 26 mai

la cassation.

d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté (CARSAT), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s A 15-22.209 à H 15-22.215 formés par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Marne, dont le siège est [...] , contre

d'épidémie circonscrite au seul établissement de l'assuré car dans cette hypothèse, l'application de la garantie ne serait restreinte qu'à une catégorie très limitée de préjudices, ce qui a pour effet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

par les caisses primaires, sans préjudice de l'application des décisions de justice ultérieures.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la cassation.

D'ASSURANCE VIEILLESSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE FRANCHE-COMTE, N'AVAIENT PAS QUALITE POUR SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE LE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1972 AUQUEL ILS N'AVAIENT PAS ETE, EN FAIT,

la société, le Tribunal a violé les articles L. 412-6, L. 412-13, R. 412-2 et R. 412-3 du Code du travail ; 3° que l'article L. 132-8, alinéa 7, du Code du travail est exclusivement applicable au cas

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat unifié du personnel du réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance

. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M.

la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur