cessent en tout état de cause, à l'âge limite de couverture fixé pour chaque garantie dans les conditions particulières (v. p. 39, § 8 "durée des garanties de votre contrat"), lesquelles limitent notamment

qu'en se bornant à faire état de cette clause pour l'appliquer et l'opposer aux demandes de garantie de M.

d'une ordonnance entérinant un protocole d'accord, un accord collectif a été conclu le 1er août 1996 visant à préciser les modalités de conservation des avantages dont la société Fichet Bauche SA a garanti

prétendant subrogée dans les droits de la société Stokvis pour l'avoir indemnisée de ses préjudices, a assigné en paiement, le 27 septembre 1990, la société Ziegler ; que cette société a appelé en garantie

d'exclusion de garantie invoquée par l'assureur, alors, de première part, que cette clause, relative aux dommages causés par l'inobservation des règles de la profession, n'était pas formelle et limitée

solidairement avec la SNCF et la SCETA à réparer les conséquences du vol, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le commissionnaire de transport est, aux termes de l'article 98 du Code de commerce, garant

l'Essonne et du Loing (la société MEL), aux droits de laquelle vient Ia société Matériaux routiers franciliens (la société MRF), qui exploitait notamment un Centre d'enfouissement technique (CET) de classe

de l'ensemble de ces clauses claires, dénuées d'équivoque, rédigées de façon apparente et aisément intelligibles, que les conditions générales renferment les garanties proposées par l'assureur et que

de l'ensemble de ces clauses claires, dénuées d'équivoque, rédigées de façon apparente et aisément intelligibles, que les conditions générales renferment les garanties proposées par l'assureur et que

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