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2 146 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110263

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

. du domicile familial avec l'enfant, empêchant le père de voir celui-ci pendant deux mois, et ensuite sur leur prise en charge de S..., alors qu'en tant que parents, titulaires de l'autorité parentale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100229

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Dany X... et Mme Fatemeh Y... sont nés deux enfants en 2000 et 2002 ; que, suite à la séparation des parents, le procureur de la République de Besançon a ordonné le placement provisoire des enfants chez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100576

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

est exécutoire et n'a pas été respectée par Mme T... ; que, dès lors, compte tenu de l'intérêt de l'enfant, du comportement de Mme T... , qui ne conclut pas à une demande d'autorité parentale sur l'enfant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101004

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

d'un parent à l'égard de ses enfants, les juges ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère ; Attendu qu'après avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de son père, l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10100

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

D G était ainsi reçu conformément à ses droits en qualité de parent, toujours détenteur de l'autorité parentale et parce qu'il était d'importance pour le comportement du garçon de prendre en compte les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110544

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

l'intérêt de l'enfant, appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110765

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de visite et d'hébergement de l'autre parent ainsi que le prévoit l'article 373-2-9 du code civil ; QUE la cour ne prendra en considération que le seul intérêt de l'enfant ; QU'à cet égard il est constant

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fac

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

A..., lors de cette deuxième hospitalisation, nous a paru en grande difficulté psychologique face à un comportement maternel ressenti dévalorisant à son égard, mais néanmoins un grand attachement à sa

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101283

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

égard, il est de l'intérêt de l'enfant d'être élevé par ses deux parents et, lorsqu'ils sont séparés, d'entretenir des relations personnelles avec chacun d'eux ; qu'à cette fin, tout changement de résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100784

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ; compte tenu de la fixation de la résidence habituelle de l'enfant chez le père eu égard à l'intérêt supérieur de l'enfant de continuer à entretenir

Source officielle
CC

civ1

60794cf09ba5988459c478c0

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

et entraîné pour lui de graves conséquences sur ses activités habituelles, ses ressources et sa situation de fortune, d'autre part en ce qu'elle aurait limité la prise en compte de l'appauvrissement du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100703

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

résidence alternée, et ce en dépit d'un déficit de communication entre les parents ayant pour conséquence directe de compromettre un bon exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant, indépendamment

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100954

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

X... de ramener ou de faire ramener l'enfant par un tiers digne de confiance au lieu de résidence habituelle ou en tout autre lieu convenu entre les parties, alors, selon le moyen, que les juges doivent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100032

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

de l'aide sociale à l'enfance les prérogatives d'autorité parentale consistant à décider d'un suivi pédopsychiatrique pour trois des enfants, ainsi que d'un bilan en psychomotricité pour les deux autres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110081

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

enfants : L'article 371-2 du Code civil dispose que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent ainsi que des besoins

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100522

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

des enfants, pour déterminer les relations de chacun des parents avec l'enfant ; Attendu que le père fait grief à l'arrêt, statuant sur l'appel formé contre une décision du juge aux affaires familiales

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100862

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Le juge aux affaires familiales, juge naturel de l'autorité parentale, intervient pour fixer les conditions de vie de l'enfant dont les parents sont séparés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100672

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

ou à celle de la mère, enfin que la prise en charge de l'enfant dans le cadre de la délégation d'autorité parentale prononcée par le tribunal de Papeete ne caractérisait pas la fraude et que l'absence

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101172

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Y..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à relever le prétendu comportement perturbé de l'enfant Clément et à retenir que le comportement de la mère stigmatiserait "les enfants" à l'égard de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100683

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales doit statuer sur les modalités du droit de visite de l'autre parent ; Attendu qu'après avoir fixé la résidence des deux enfants

Source officielle

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