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23 337 résultats pour « comportement et lettre de démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00772

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[R] a été engagé en qualité de directeur commercial à compter du 22 décembre 1997 par la société Luberon technologie laboratoire.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f3d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

au fait qu'elle avait fait part au président-directeur général de la société des soi-disant "absences" du secrétaire général dès que ce dernier "avait le dos tourné", ne justifie pas légalement sa décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00121

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Intempérance répétée dans votre comportement et votre langage. Refus de rendre compte du travail exécuté sur le chantier et ainsi, de vous soumettre aux instructions de votre hiérarchie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00355

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

et qu'une lettre simple a été adressée au prévenu ; que dès lors que cet exploit comporte une formule préétablie portant sur l'envoi d'une lettre simple, qui ne permet pas de s'assurer de la réalité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02252

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

que le salarié fait grief à la cour d'appel de dire le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun fait connu par l'employeur antérieur de plus de trois ans à compter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01677

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

» ; que, tant dans cette lettre que dans ses écritures, M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421372

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Aimée H... et Isabelle Y... et de l'avoir, en conséquence, condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; " aux motifs propres qu'il ressort de l'ensemble des lettres

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CC

soc

613723a1cd5801467740c49a

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

attaqué (Rouen, 16 février 1999), Mme X..., engagée au service de la société Guillaud Création depuis 1967, en qualité de secrétaire commerciale facturière, a été licenciée pour motif économique par lettre

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c31

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque le contrat de travail prévoit que la rémunération du salarié comporte

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740480f

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

B..., était intervenue dans un délai de deux mois à compter des faits à l'origine de ladite procédure, qu'ainsi l'arrêt a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-3-8, L. 122-40 et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00938

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2020), Mme [B] a été engagée, à compter du 3 novembre 2011, par la société l'Etoile des montagnes (la société), en qualité de serveuse. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00909

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

(directeur du service dans lequel elle travaillait) pour se plaindre du comportement de Mme Z..., de témoignages figurant dans le rapport d'enquête, de la lettre de licenciement, du jugement du conseil

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00717

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

., engagé le 14 mai 1990 en qualité de responsable de développement national, par la société Air liquide aux droits de laquelle se trouve la société Air liquide France industrie, a été licencié par lettre

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soc

6137223ecd580146773fb66b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société Aspiro technique, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00390

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

A compter du 11 mars 2005, le salarié a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01364

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de la suppression du poste de travail du salarié licencié ; qu'en retenant à l'appui de sa décision qu'il ‘'ressort des termes de la lettre de licenciement que la SAS Fabemi environnement a licencié [

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00205

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

venant rectifier ladite erreur ; qu'en décidant en l'espèce, que le trouble perdurait sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la lettre du 15 juin 2016 venant rectifier celle du 26 mai 2016

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01087

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jean-Marc Y... de ne plus se présenter dans les locaux de l'entreprise et qu'à compter de cette date, ses contrats à durée déterminée ont cessé d'être renouvelés et d'autre part, que dans sa lettre du

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd5801467741897a

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

de laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ2

613724d1cd5801467741897b

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

de laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle

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