Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de

, alors « qu'en retenant, pour rejeter la demande de la SCI du Plessis Bouchet tendant à voir la Selarl [R] & Rizzo Notaires condamner à l'indemniser du préjudice subi, après avoir dit que le notaire avait

Jean X..., demeurant rue Onchets, Echenoz, La Méline (Haute-Saône), Vesoul, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

La demanderesse au pourvoi principal et les demandeurs au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leurs recours, trois moyens de cassation.

Pour débouter la salariée de sa demande de reclassement au coefficient C1 de la convention collective et limiter à une certaine somme la condamnation de l'employeur à payer à l'intéressée des sommes à

Jacques X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La société New Holland France, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

département de la Réunion (SEDRE), dont le siège est .... 172, 97464 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (chambre commerciale), au profit

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

A... au titre de l'actualisation du préjudice subi, et de la condamner en conséquence à lui verser la somme de 159 298,35 euros, alors : « 1°/ que le principe de la réparation intégrale prohibe d'actualiser

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

une perte ou un profit ; qu'en jugeant, pour rejeter la demande formulée par M.

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour la société ACS Thiers diffusion, demanderesse au pourvoi principal.

auxdites condamnations et de rejeter leur demande subsidiaire tendant à ce que soit prise en compte, en cas de condamnation au paiement des salaires sur la période écoulée entre la date du licenciement

(la société WBI, également demanderesse) civilement responsable de son préposé ; "aux motifs que les publicités en cause rappelaient un produit du tabac et constituaient des publicités indirectes en

; Mme [J] et les trente-quatre autres défendeurs aux pourvois ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, deux

à la cassation ; La Société l'Exploitation Sofoest et l'UAP ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.