Z... ne lui a pas été notifié dans le délai d'un mois prescrit par l'article L. 1332-2 du code du travail et que le licenciement prononcé dans ces conditions est abusif ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il

une durée de quinze ans, alors « que la poursuite d'une exploitation déficitaire par un dirigeant social ne peut justifier une mesure d'interdiction de gérer à son encontre que si la poursuite était abusive

[X] faisait valoir dans ses écritures d'appel que la clause attributive de juridiction contenue dans les conditions générales de la Bank of Beirut est manifestement abusive en raison du déséquilibre significatif

ou inéquitable que si celui-ci est sans rapport raisonnable avec la valeur économique des prestations fournies ; que le caractère abusif ou inéquitable d'un prix doit être apprécié au regard des seuls

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mars 1990 par la société Défi Promotion, en vertu l'article L. 122-12 du Code du travail ; que la salariée a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie le 26 mars 1990 ; qu'à la fin de ce congé

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congé valable, alors, selon le moyen, "1 / que le juge, saisi d'une action en nullité d'un congé délivré à un locataire par le propriétaire de l'appartement loué en vue de le vendre, doit rechercher la

; que le contrat de travail avait été stipulé pour une durée déterminée d'un an à compter du 1er septembre 1983 et prévoyait une période d'essai d'un mois ; que l'établissement a été fermé pour les congés

il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet, et notamment de demandes de rappel de salaires et de congés

X... a été engagé le 30 janvier 1980 par la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Sud-Est (Mutasudest) qui lui a confié la direction du magazine "L'agriculteur du Sud-Est", dépendant de

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Sur les trois autres moyens : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée une indemnité de préavis, des dommages et intérêts pour rupture abusive

région Rhône-Alpes, a été licencié après avoir refusé une proposition de rupture amiable de son contrat de travail ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des indemnités de congés

X... par la société Fimag devait être fixée au 31 décembre 1992, que cette rupture était abusive et de l'avoir en conséquence condamné à verser au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive sur

X..., invoquant le caractère abusif de sa révocation, a demandé que les sociétés X... et La Crau soient condamnées à lui payer des dommages-intérêts ; que la société La Crau a demandé que M.

[S] n'avait pas abusé de son droit de saisir ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI L'Athena aux dépens ; Vu l'article 700 du