[W] [O] et d'avoir condamné la société Constellium à lui payer la somme de 22 299,49 euros à titre de rappel sur heures supplémentaires pour les années 2004 à 2015, outre 2 229,94 euros au titre des

et que la prime d'ancienneté doit être exclue de la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires entraîne l'annulation, par voie de conséquence, des chefs de dispositif des arrêts du 30

égale à 2/10ème d'un mois de salaire par année de présence pour la tranche de présence de moins de 10 ans : vu son ancienneté d'environ 2 ans et demi, elle a donc droit à une indemnité de 3846,90 x 2/

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement d'heures supplémentaires outre congés payés et prime de vacances afférents, des dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat

2006 (août/ décembre), 267. 003 FCFP au litre de l'année 2007, 270207 FCFP-au titre de l'année 2008, 147. 213 FCFP au titre de l'année 2009 (janvier/ juillet), soit un total de 807. 475 FCFP (brut) ;

2006 (août/ décembre), 267. 003 FCFP au litre de l'année 2007, 270207 FCFP-au titre de l'année 2008, 147. 213 FCFP au titre de l'année 2009 (janvier/ juillet), soit un total de 807. 475 FCFP (brut) ;

2006 (août/ décembre), 267. 003 FCFP au litre de l'année 2007, 270207 FCFP-au titre de l'année 2008, 147. 213 FCFP au titre de l'année 2009 (janvier/ juillet), soit un total de 807. 475 FCFP (brut) ;

Y... de ses demandes tendant au paiement de rappels d'heures supplémentaires, de congés payés y afférents, de dommages-intérêts pour absence d'information sur des droits relatifs à la contrepartie obligatoire

Les jours d'absence, maladie ou de congés. Ces feuilles étaient remises tous les lundis à Madame A..., comptable.

à payer à Monsieur Y... la somme de 3.889,63 €, correspondant à l'indemnité conventionnelle de licenciement, s'élevant à 3.440,84 € pour les cinq années d'ancienneté et à 458,79 € pour le reliquat de

professionnelle ayant de 5 à 9 ans d'ancienneté dont le coefficient médian au 31.12.2012 était de 1319.

finance informations, "au terme de cinq ans", un rappel de commissions "sur la production nette restante au terme de ces cinq années", la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de l'accord

Z..., formatrice niveau 2, se sont vus confier une action de formation de cinq stagiaires en contrat de qualification en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur en grande distribution, produit

P... diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés afférente, d'indemnité pour défaut de contrepartie obligatoire en repos et de dommages-intérêts

maternité, le nom de la salariée remplacée permettant au juge et aux parties de savoir que la durée minimum du remplacement sera le délai légal du congé maternité ; qu'en exigeant de telles mentions supplémentaires

façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ne doit pas être supérieure en moyenne, sur une année, à trente-cinq heures par semaine travaillée ».

, dès lors que la Caisse avait validé entièrement les années 1941 à 1944, et que le mois de décembre 1940 était insuffisant pour valider un trimestre, alors, selon le moyen, que les droits à l'assurance

II) Sur le grief relatif à la dégradation des conditions de travail en raison de la prise en charge de conseillers supplémentaires ; Madame [M] expose qu'elle a dû prendre en charge 5 conseillers supplémentaires

AUX MOTIFS propres QUE Monsieur [Z] sollicite à titre complémentaire, la condamnation de son ancien employeur au titre du travail dissimulé, estimant qu'il ne pouvait ignorer les heures supplémentaires

d'évaluation, s'il constitue un non-respect des accords syndicaux, ne peut toutefois être constitutif d'une discrimination dans la mesure où il résulte des pièces versées aux débats qu'il a bien été convié