compensatrices de congés payés et moins perçu d'indemnités journalières au titre de ses congés maladie et maternité, sauf : - en ce qui concerne la période du 1er octobre 1998 au 31 mai 2000 pendant laquelle

anticipé du 15 janvier 2012 ; ALORS d'une part QUE , s'agissant de l'absence du 5 janvier 2012, le salarié faisait valoir dans ses conclusions qu'à cette date, il était en congé puisqu'il devait reprendre

ne serait tenue par la clause de non concurrence qu'en cas de rupture de son contrat de travail dans les douze mois ; qu'à défaut de stipulation contraire, ce délai de douze mois devait courir

collective ou dans le contrat de travail, et en cas de licenciement, l'employeur peut renoncer à la clause de non-concurrence dans un délai raisonnable à savoir au moment du départ effectif du salarié

des salariés, les clés n'ayant été confiées au gouvernantes et aux veilleuses de nuit qu'après son départ ; que lorsqu'il prenait son déjeuner le téléphone était à ses côtés et qu'il avait la charge de

points importants.

d'un mois pour émettre des propositions de reclassement ou pour licencier le salarié s'il se trouve dans l'impossibilité de le reclasser ; qu'à l'expiration de ce délai, si l'employeur n'a pas agi, il

une ou plusieurs fois pendant la période pendant laquelle il est d'astreinte, un repos journalier et/ou hebdomadaire doit être donné à compter de la fin d'intervention, sauf si le salarié a déjà bénéficié

qu'exigeaient l'exécution de tâches nouvelles confiées au salarié ainsi que la réorganisation de la banque ; qu'il en résulte que le licenciement de Monsieur Stefano X... est sans cause réelle et sérieuse

et que ces 3 points sont repris dans lettre de licenciement du 13 juin 2013 la faute grave ne peut tenir puisque par définition la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans

diverses sommes pour indemnité de licenciement, salaire sur la mise à pied, préavis et congés payés afférents, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à la remise

En septembre 2010, [C] [H] a dû gérer une escalade qui concernait une question sur une salariée en longue maladie.

opéré pour inaptitude en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; enfin que l'employeur reconnaît ne pas avoir intégralement rémunéré la salariée pendant la période de recherche de reclassement,

de travail jusqu'en février 2004, et qu'elle avait été placée en arrêt maladie au mois de mars 2004, de sorte que les faits de harcèlement qui étaient invoqués au seuil de la procédure de licenciement

; Que le jugement du Conseil de Prud ‘hommes de Libourne en date du 24 juin 2016 sera infirmé sur ce point » ; ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; Qu'en l'espèce

employés à des opérations nécessitant la mise en oeuvre de produits susceptibles d'occasionner des maladies professionnelles et dans des conditions d'emploi où ces produits sont nocifs, seront l'objet

pour faute grave le 20 février 2009 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/

sanctions ; il n'est pas sans intérêt d'observer que Monsieur X... a proposé de négocier son départ son départ sur la base d'un licenciement pour des faux motifs et tenté d'imposer une transaction préétablie

le cadre d'une procédure pendante devant le TASS de LYON, il n'en demeure pas moins que l'appelante établit qu'au jour de son licenciement, l'employeur avait connaissance du fait

RTT (concl. après réouverture des débats, p. 12 à 14) ; que sur ce point, M.