[X] fait grief au jugement attaqué de rejeter l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, alors « que sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière

emprunteur profane, la Caisse avait engagé sa responsabilité contractuelle par la méconnaissance de son obligation de mise en garde en s'étant abstenue d'attirer son attention sur les risques et conséquences

sur « les soins et arrêts de travail et toutes autres prestations prescrits à l'assuré » ; qu'en prétendant interpréter ce dispositif en ce sens que sont inopposables à l'employeur « toutes les conséquences

professionnelle dont il était atteint était due à la faute inexcusable de ses employeurs, les sociétés Valeo et HMF, fixé le montant de son préjudice personnel, et dit que la société HMF devait être tenue des conséquences

Ahmed X... de sa demande de reconnaissance de faute inexcusable et des conséquences financières en résultant ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur X..., né le 18 juin 1964, salarié de la société Adia, a été mis

, aucune faute ne pouvait être retenue contre le juge des tutelles, même si la décision avait eu pour conséquences financières de faire supporter par le patrimoine de [O] [S] ses frais d'hébergement ;

que celui-ci justifie être suivi au Centre hélio marin de Berck-sur-Mer depuis son accident l'ayant immobilisé ; Qu'en statuant ainsi, sans prendre en compte, ainsi qu'elle y était invitée, les conséquences

-Z... aux torts partagés et fixé une prestation compensatoire au profit de l'épouse ; que le mémoire ampliatif du 3 mars 2009 porte tant sur le prononcé du divorce que sur ses conséquences financières

la mise en place de contrats de sécurisation professionnelle, d'une indemnité de 16 052 euros au titre des frais d'archivage supportés par la SCP, et d'une indemnité de 9 600 euros au titre des « conséquences

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1304 du Code civil et 1-2 de la loi du 2 juillet 1966 ; 2 / que lorsqu'un contrat est modifié par un avenant de telle façon que les conséquences

friction (l'employeur) que le taux de la cotisation dont elle était redevable au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles tiendrait compte, pour les années 2008 et 2009, des conséquences

matériaux de friction (l'employeur) que le taux de la cotisation dont elle était redevable au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles tiendrait compte, pour l'année 2008, des conséquences

Marcel X... du 26 janvier 1993,- la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, représentée par Mlle Susie Y..., a, quant à elle, indiqué que les conséquences financières de la

André X... du 5 décembre 1996,- la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, représentée par Melle Susie Y..., a, quant à elle, indiqué que les conséquences financières de la

Sauveur X... à supporter les conséquences financières du licenciement abusif de M. René X..., alors, selon le pourvoi, que la demande de M.

de conseil ; qu'en considérant que le maître d'oeuvre devait attirer l'attention du maître de l'ouvrage non seulement sur la présence au chantier d'un sous-traitant non agréé mais aussi sur les conséquences

Pour débouter la société Mecajet de sa demande de condamnation solidaire de la société RGY et de la société Axa, l'arrêt retient que la société RGY ne peut être tenue de réparer les conséquences financières

596 du 30 juin 2000 ; Mais attendu que le divorce, prononcé par jugement du 13 juillet 1998, étant passé en force de chose jugée au jour de l'arrêt attaqué du fait des appels limités aux seules conséquences

compagnie UAP vie, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa France assurances, n'avait pas rempli son devoir de conseil en n'expliquant pas la portée des engagements souscrits par elle ni les conséquences

son client ne lui a fourni aucun élément permettant de connaître les objectifs de rentabilité attendus de l'opération et quand, professionnel de la promotion immobilière, il ne peut ignorer les conséquences