X..., notaire associé au sein de la SCP X... et Y..., M. Z... a vendu à M.

Le Conseil d'Administration définit les principales orientations de l'Association.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société OVH, de la SARL Corlay, avocat de l'association Juristes pour l'Enfance,

E... et de la société [...], et après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

X... étaient les associés ; que ceux-ci, ayant décidé de changer la destination du domaine, ont sollicité la création d'une Zone d'aménagement concerté et, par deux actes authentiques dressés par M.

du cessionnaire présenté, « l'associé qui se retirera (ou ses ayants droits en cas de décès) percevra une indemnité déterminée « annuellement par décision des associés prise à l'unanimité et à défaut

Cotte président, Mme Palisse conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mme Guirimand, M. Beauvais conseillers de la chambre, M.

Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... et la société Boursault Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la caducité des promesses de cessions d'actions en date du 22 octobre 1999 consenties par le CNPA à Monsieur Henri Y.

Barbieri, conseiller rapporteur, M.

Y... a fait édifier des constructions sans le consentement de tous les indivisaires, la cour d'appel a violé les articles 50 et 57 du code de procédure civile de Polynésie française ; 2°/ que le juge

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

VITSE, CONSEILLER RÉFÉRENDAIRE RAPPORTEUR, MME KAMARA, CONSEILLER DOYEN, MME RANDOUIN, GREFFIER DE CHAMBRE ; SUR LE RAPPORT DE M.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller, M.

Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association SPRENE, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

. ; que le même jour s'est tenu un conseil d'administration qui a constaté la démission de deux administrateurs et leur remplacement par M. Z..., représentant permanent de la société Civad et M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association syndicale libre [...], et après en avoir délibéré

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme X...

L'EXECUTION SOIT REALISEE AVANT LE 29 AVRIL 1972 ; QUE DIVERS TRAVAUX AYANT ETE EFFECTUES, L'ASSOCIATION, AYANT VAINEMENT RECLAME EN 1970 ET 1971 TANT AUX CONSORTS X...