: Attendu que la Banque Monte Paschi fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné une expertise, alors, selon le moyen, que dès lors qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt que Mme X... avait été

(la banque), a consenti à M. et Mme H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Serga, Intermarché France et banque Chabrière de

S..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle Régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous le nom commercial Groupe solaire de France, défenderesses à la cassation ;

, ainsi que l'indiquait l'avis, « la contre-valeur en euros d'une somme en francs suisses par suite d'une opération préalable de change faite par la banque », cette somme en francs suisses ne pouvait «

a assigné la banque en intervention forcée ; Attendu que pour dire que les consorts X...

Q..., contre la banque Syz ; que la banque a été condamnée pour dissimulation de deux emplois salariés par absence de déclaration préalable à l'embauche et par dissimulation d'activité par absence de déclaration

conservent leurs acquisitions ; que, pour les inciter à contracter, il a recouru à des tiers dignes de confiance à raison des relations personnelles qui les liaient à leurs clients : conseillers de banques

Michel X... et ses enfants, pour le prix de 19 700 francs ; qu'en 2004, la banque a fait assigner la société Buromaster, la SCI, M.

CIAL, devenue Banque CIC Est (la banque), auprès de la société Assurances du crédit mutuel en versant une prime initiale, que le contrat précisait comme choix des supports la formule « Sécurité - profil

/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Loire, société coopérative à capital variable, dont le siège est 8 allée des Collèges, 18000 Bourges, 5°/ à la société Crédit immobilier de France

X..., qui était titulaire d'un compte de dépôt et d'un compte titres dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque), a régularisé avec cette dernière une convention de découvert du compte

société HSBC France a choisi, face au succès imprévu de son offre, d'interrompre dès le 19 février 2009, de manière anticipée, le délai permettant d'effectuer cette souscription ; que la banque a mis en

France (la banque) a relevé appel de la décision ayant déclaré irrecevable la tierce opposition formée par elle à l'encontre de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque et la société

ses possibilités de conclure de nouveaux emprunts ; qu'au surplus, la commune n'apporte pas la preuve de manoeuvres caractérisées ou de réticence dolosive de la banque destinées à vicier son consentement

Sur le moyen unique : Attendu que la Banque nationale de Paris a, le 2 septembre 1993, consenti à M.

X... deux prêts personnels, pour lesquels son épouse s'est portée caution solidaire à hauteur de 70 288,80 francs pour le premier et de 410 955,84 francs pour le second ; que les échéances des prêts n'étant

l'égard du prêteur et ne participaient pas des frais d'octroi du prêt, de sorte que celui-ci n'était pas subordonné à la souscription d'une telle assurance, d'autre part, que le décompte présenté par la banque

populaire, il n'est pas devenu caduc à l'expiration de la garantie bancaire consentie par la banque intervenue le 31 octobre 2008 ; que la banque est donc fondée à se prévaloir des engagements de caution

sommes » était « la contre-valeur en euros d'une somme en francs suisses par suite d'une opération préalable de change faite par la banque », ce dont elle aurait dû déduire que la banque, ayant mis à disposition