Mmes X... et Y... ont réclamé à leur employeur, la société Briker, un complément de prime de fin d'année au motif que pour l'année 1985, au cours de laquelle chacune d'elles avait été en congé de maternité

A l'issue d'un congé maternité la salariée doit retrouver son emploi ou un emploi similaire.

décider de son droit de résidence ; b) le droit de visite comprend le droit d'emmener l'enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle" ; Que Mme W... ne conteste

ALORS QU' il résultait des termes de l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail du 9 avril 2015 ainsi que des prévisions de l'avenant au contrat de travail de Madame [Y] relatif à son accession

contre ne pouvait échapper à son adversaire; que l'élément intentionnel du délit n'est pas établi ; "alors, d'une part, que, dans ses conclusions, Adel X... avait fait valoir qu'il était l'oncle maternel

X... ne peut contester que la situation matérielle des femmes qui sont dans l'obligation d'interrompre leur activité professionnelle pour maternité et lors des premières années d'éducation de leurs enfants

LE 20 NOVEMBRE 1972, A L'EXPIRATION DE SON CONGE DE MATERNITE ; QU'IL RESULTE, D'UNE PART, D'UNE NOTE DE SERVICE DU 7 AOUT 1972 QUI CONCERNE, A LA FOIS, LE POURCENTAGE DES VENTES COMPARE A "L'EXERCICE

Thierry X..., demeurant ... en Pierre à Evry (Essonne), 3°/ la Caisse d'assurances maladie et maternité de la région du Limousin, dont le siège est ...

, et qu'en cas de reprise du travail elles retrouvent, pendant trois mois, les droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie-maternité qui leur étaient ouverts avant le début du congé ; que,

depuis trois mois à la date des élections ; qu'ayant relevé que Mme X... était absente au moment de l'élection -et n'étant pas contesté qu'elle était en congé de maternité depuis le 26 mars 1992- ce dont

selon ce texte, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., dont le congé légal de maternité

compter du 21 juillet 1987 en qualité d'employée de cafétéria par la société Flunch, devenue en juillet 2004 directrice de restaurant, en arrêt de travail à compter du 12 juillet 2006 puis en congé maternité

[R], exploitait un restaurant ; que ce dernier a conclu le 15 septembre 2007 avec Mme [W] un contrat d'apprentissage d'une durée de deux ans ; que par avenant du 15 septembre 2009, le contrat a été prorogé

de travail ; que, sur le non-respect du contrat de travail : Mademoiselle X...prétend avoir été engagée comme anesthésiste réanimateur uniquement pour le service maternité ; que son contrat de travail

traitement ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nanterre, 4 août 1986) que Mme X... ayant bénéficié à l'occasion de la naissance de son troisième enfant d'un congé de maternité

traitement ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nanterre, 4 août 1986) que Mme Y... ayant bénéficié à l'occasion de la naissance de son troisième enfant d'un congé de maternité

traitement ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nanterre, 4 août 1986) que Mme X... ayant bénéficié à l'occasion de la naissance de son troisième enfant d'un congé de maternité

Attendu qu'aux termes de l'article 45 de la convention collective du personnel de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juillet 1980, laquelle a porté la durée du congé de maternité

A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR condamné le Comité d'établissement AIR France CARGO à payer à la salariée la somme de 15000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination liée à la maternité

Z..., directeur régional de ladite société, a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que la référence à la durée du congé de maternité qui