qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un

de travail constitue une maladie d'origine professionnelle hors tableau et doit, comme telle, relever du contrôle des organismes gestionnaires du risque de maladie professionnelle prévus par les articles

détenues par les organismes décideurs ou les médecins-conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) nécessaires à la solution d'un litige essentiellement médical

détenues par les organismes décideurs ou les médecins-conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) nécessaires à la solution d'un litige essentiellement médical

détenues par les organismes décideurs ou les médecins-conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) nécessaires à la solution d'un litige essentiellement médical

détenues par les organismes décideurs ou les médecins-conseils de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) nécessaires à la solution d'un litige essentiellement médical

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Derichebourg propreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

médical, donner son avis sur les projets de construction et d'aménagement qui intéressent le service du contrôle médical, présenter chaque année un rapport d'activité du service du contrôle médical, lors

pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. 11.

n'étaient pas connus de l'employeur ; qu'aucune faute inexcusable ne peut donc être reprochée à l'employeur ; que la cour infirme le jugement déféré ; 1°) ALORS QU'en vertu du contrat de travail le liant

, que l'employeur ait la possibilité de faire valoir ses observations éventuelles avant toute prise de décision ; que la preuve n'était pas rapportée que l'organisme ait communiqué à l'employeur, sur sa

chargé d'identifier et de classer les ouvriers dockers, d'organiser et de contrôler 1'embauche dans le port au service des différentes sociétés manutentionnaires, de répartir numériquement le travail

avec un officier franc-maçon de la police lyonnaise et en vertu d'un contrat signé par la police, le Président de la République et un banquier, un complot tendant à obtenir de lui un acte sexuel sous

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s H 91-14.262 et V 91-14.458 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a

Pascal Y..., Attendu que l'employeur a respecté les procédures prévues en cas d'accident du travail, à savoir une visite médicale de reprise le 5 juillet 2011 et une deuxième visite médicale le 19

G... son contrat de travail et son dossier de professionnalisation, puis d'envoyer le dossier à l'Organisme de formation en y joignant le CV de l'intéressé (mail du 2 avril 2012), d'appeler M.

par la juridiction, la communication du dossier médical au médecin expert et à celui désigné par l'employeur ; qu'ainsi, l'article R.143-32 résultant du décret d'application du 28 avril 2010 dispose :

de l'organisation syndicale CGT pour dénoncer, de conserve avec Madame X..., une discrimination ; contrairement à ce que soutient l'appelante, l'employeur a répondu par courrier du 24 décembre 2004, ce

communiquer par la caisse l'entier dossier médical de Mme X... ; que la caisse a interjeté appel de ce jugement ; Attendu que pour déclarer recevable et fondé l'appel interjeté par la caisse contre

des frais d'hospitalisation, ainsi que de la gratuité des soins médicaux dispensés dans l'établissement et de celle des produits pharmaceutiques délivrés pour leur usage personnel par la pharmacie de