B..., il avait voulu s'assurer que tout allait bien, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention

, en date du 16 février 1994, qui, pour recel, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec le bénéfice du sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième

jugement entrepris en toutes ses dispositions, à la seule exception du chef du dispositif autorisant la Banque à prendre un hypothèque judiciaire définitive sur les biens de M.

avec sursis, et pour aide à l'entrée ou au séjour d'un étranger en France en bande organisée et complicité d'usage de faux, a condamné le second à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et

Sur le deuxième moyen proposé pour M. [G] Enoncé du moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le principe du contradictoire, commande que le prévenu puisse discuter les arguments de l'accusation ainsi que les moyens de fait et de droit sur lesquels est finalement appuyée la décision de condamnation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'un défaut de réponse à conclusion et n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen ; "alors qu'au demeurant, la cour d'appel ne pouvait pas, sans entacher sa décision

[P] ne justifiait pas avoir formé recours dans le délai de deux mois de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 contre la décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 3 décembre 2013 validant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans se contredire, retenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[M] [W] à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, dix ans d'interdiction de gérer et une confiscation, et du chef d'escroquerie en bande organisée M.

qu'avoués par l'intéressé " ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que la contradiction des motifs

et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; et que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en déboutant la commune de sa demande indemnitaire après

X... en vue de confirmer des échanges de photographies entre ce dernier et M.

n'a été déposée contre cet acte de l'information, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de

de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef d'homicide involontaire à l'encontre de M.