de Bon secours à Metz ; que le 17 décembre 2012, il a été procédé au déménagement de l'hôpital sur un autre site et que le contrat n'a pas été poursuivi ; que la société employait dans le cadre de son

Y... lui avait délivré des soins consciencieux, attentifs et diligents, son hospitalisation serait intervenue plus tôt, mais qu'il était extrêmement difficile de dire si l'évolution de la pathologie eût

[M] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de garantie dirigée contre la société Caci Non Life alors « que dans un contrat d'assurance, les clauses des polices édictant des exclusions de garantie

'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ayant sous son autorité la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; Attendu, selon l&apos

à un patient s'oblige à lui assurer des soins éclairés et conformes aux données acquises de la science ; qu'en écartant toute responsabilité imputable à M.

l'absence de traitement des déchets (DASRI) a en effet été constatée par la DASS lors de son contrôle ainsi que le risque de mélange linge sale / propre lors de son passage ; mais que la salariée oppose

constate que dès le 15 février 2008, la direction de l'établissement avait pris le soin d'informer par écrit le président de la commission médicale d'établissement chargé d'établir le planning des permanences

Y... et Mme Z... ; Donne acte à la société Polyclinique du Grand Sud du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z... ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 08-21. 878 et

[B] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

décès par son épouse ; que le docteur Z..., rhumatologue, a commencé à travailler au centre de Quiberon en 1968 ; que, le 1er février 1975, il a passé avec la société un contrat dit "de location professionnelle

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agglo santé 41, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 1], contre

comme sain d'esprit en raison de sa faiblesse, de son absence de volonté et des traitements contre sa dépression qui altéraient son jugement ; que les consorts K... et le notaire répondent que si le défunt

Y... avait déjà donné à bail les terres litigieuses sans le concours de son épouse et sans contestation de la part de cette dernière, n'étaient pas des circonstances autorisant Mme X... à se dispenser

placement sous curatelle renforcée, a constaté qu'il s'agissait d'une personne fragile qui refusait les soins nécessaires (diabète, scanner cérébral) et conclu que cette situation ne pouvait que s'aggraver

[F] de remplir ses engagements à l'égard de son ancien employeur sans que cela n'empêche l'entrée en vigueur du contrat conclu le 30 novembre 2013 après cette échéance, la cour d'appel

le week-end ou le soir.

qu'à 22 heures 15 le patient était dans son lit et semblait dormir et continué sa ronde après avoir fermé les placards à clef et que, lors de la ronde suivante, à 23 heures 30, il l'a découvert pendu

Z..., chirurgien-dentiste, a exercé son art au cabinet dentaire appartenant à Mme A... après avoir conclu avec elle un contrat "d'assistant collaborateur" ; que pour dire que M.

Il refuse, prétextant, que sur son programme (prévisionnel) il termine à 15h30 et que s'il va chercher le patient, il ne lavera pas le véhicule (le véhicule doit être nettoyé chaque soir après le service

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Pavillon de la Mutualité, société mutualiste, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 20-10.647 contre