collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; que les arrêts attaqués, en ce qu'ils adoptent un mode de calcul du montant de cette indemnité différent de

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 régissait les conditions générales de travail non stipulées par les parties, la cour d'appel a relevé

Sur le moyen unique : Vu l'article 39 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, le règlement intérieur type pris le 19 juillet 1957

de la Convention collective de l'enfance inadaptée, ensemble le décret n° 67-138 du 22 février 1967 modifé instituant le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ; 2 / que le salarié d'une association

COLLECTIVE DU 8 FEVRIER 1957 SUSVISEE, ALORS, D'UNE PART, QUE L'IMPORTANCE DU PERSONNEL D'EXECUTION DIRIGE ET CONTROLE PAR UN CHEF D'EXPLOITATION 1ER DEGRE N'EST PAS, D'APRES LES TERMES DE L'AVENANT DU

au code APE 84-07 visé par la convention collective nationale FEHAP du 31 octobre 1951 étendue par arrêté du 27 février 1961 ; qu'en la déboutant de ses demandes fondées sur l'application de cette convention

juin 2011 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, et l'avenant n° 115 du 8 juin 2011 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire

collective nationale des casinos, l'article 2 de la loi du 12 février 1950 et par fausse application l'arrêté Parodi du 22 février 1946 , modifié par arrêté du 1er octobre 1947 ; 2°- ALORS QUE l'article

collective du 8 février 1957 par fausse application, ensemble le protocole d'accord du 30 novembre 2004. 2° - ALORS subsidiairement QU'il résulte de l'article 23 de la convention collective

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 132 - 1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 8, DE L'ANNEXE I, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT DU 17 FEVRIER 1958, ETENDUE

de candidat-élève-éducateur ; qu'il a été rémunéré sur la base du coefficient 245 déterminé par l'annexe 8 de la Convention collective nationale de l'enfance inadaptée ; qu'en soutenant que le coefficient

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; que les arrêts attaqués, en ce qu'ils adoptent un mode de calcul du montant de cette indemnité différent de

organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, de portée générale, s'applique à tous les agents, à l'exception de ceux régis par le statut des praticiens conseils ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait

1971 de la convention collective des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 et l'article 1er de l'accord d'entreprise du 8 octobre 2009 ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; que les arrêts attaqués, en ce qu'ils adoptent un mode de calcul du montant de cette indemnité différent de

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; que les arrêts attaqués, en ce qu'ils adoptent un mode de calcul du montant de cette indemnité différent de

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 29 et 33 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes

Ernest dans les entreprises UPA INTRAMAR 80MOTRANS dans les années 1955 à 1979 sans protections individuelles ou collectives (gants-masque-combinaison) sans être aussi informé sur les dangers de l'amiante

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2018), à compter du 1er février 1993, Mme L..., salariée d'une société relevant de la convention collective nationale du bâtiment, a été affiliée par

1967, en qualité de secrétaire médicale non diplômée ; que la relation de travail est régie par la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ;