de deux conventions distinctes, la première dépourvue de clause compromissoire, la seconde contenant une telle clause.

L'embarcation, très vite dépourvue de carburant, a dérivé pendant quatorze jours avant d'être rejetée sur une plage de Lybie, le 10 avril 2011. 4.

à la société Dupont restauration une certaine somme à titre de provision et de rejeter le surplus de leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la chose jugée suppose une identité de chose et d'objet

Y... et E... alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites; que leur exécution est obligatoire entre les parties dès l'échange

et l'assignation du 26 octobre 2012, postérieures à la signature de la convention de reprise en octobre 2011, ne pouvaient priver d'objet rétroactivement cette convention dont la validité devait s'apprécier

non-lieu sur la plainte de Antoine B... des chefs de faux, usage de faux et escroquerie; "aux motifs que la partie civile n'invoque aucune violation précise des dispositions de l'article 6 de la Convention

même jour, les trois sociétés ont réitéré leur engagement dans un document distinct ; que des difficultés étant apparues dans l'exécution du marché, le tribunal arbitral, saisi conformément à la convention

l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10 et

mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 592, 593 et 485 du Code de procédure pénale, R. 721-1 du Code de l'organisation judiciaire, 6 de la Convention

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 7, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre

de la période probatoire de deux ans, et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984 de poursuivre la convention

de la période probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention

de la période probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention

de la période probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention

de la période probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention

de la période probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention

de la période probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention

de la période probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention

de la période probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention