AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Un jugement français du 15 juin 2016 a prononcé leur divorce et homologué la convention prévoyant l'exercice conjoint de l'autorité parentale, avec fixation de la résidence des enfants, en alternance au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France construction Méditerranée SNC, dont le siège est à Aix-en-Provence

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Lemoine ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

français ; qu'ainsi, faisait-elle valoir que "les banques ont entendu plafonner le montant des sommes empruntées en francs français par rapport à l'évolution de la devise japonaise, et que ce plafonnement

X... a été engagé le 1er janvier 1987 par la Mutuelle des assurances des ambulanciers de France, (MUTAAF) en qualité de chef de service, puis est devenu directeur général adjoint, administrateur et vice-président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'entraide applicable entre les pays signataires de la convention de Schengen est, aux termes de l'article 53, alinéa 1, de cette convention, celui de Ia transmission d'autorités judiciaires à autorités

... un emploi pendant quelques mois ; que Jean-François B... limitait sa participation au départ de Jean-Yves Y... à ce rôle d'intermédiaire (arrêt page 26) ; que Jean-François B... avait néanmoins pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Général Vapeur, société à responsabilité

de mise à disposition avec les actionnaires ou encore la police d'assurances de l'avion ; qu'en application des articles 209-1 et 259 du code général des impôts et de l'article 6 de la Convention fiscale

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

français les billets à ordre établis par la société Intertour au bénéficiaire, endosseur et porteur de bonne foi de ces billets ; que la CBC et la BCEN ont conclu, le 29 décembre 1989, une convention

, incluant celle de 1 013,77 francs pour troubles occasionnés par l'enquête, et solidairement, avec Kamel X... à la Société Générale la somme de 54 080 francs ; "alors, qu'il ne résulte pas directement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2016

et 250 francs, à verser à titre de dommages-intérêts : au Comité régional des pêches maritimes, la somme de 200 000 francs; à l'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime

le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° C 15-20.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de la Société Générale, M.