CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00761

6 mai 2015

collective nationale de la communication et de la production audiovisuelles ; Attendu que, pour fixer le montant de la prime conventionnelle de licenciement à un certain montant, l'arrêt retient que

Source officielle

CC

soc

61372277cd580146773fd575

Cassation

1 mars 1995

spéciales du Fonds National de l'Emploi le 22 octobre 1987 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00792

Cassation

14 avril 2010

le Méridien : Monsieur X... soutient avoir été embauché par la SHM dès 1975 ; que le relevé AGIRC fait apparaître des cotisations du 1er janvier 1977 au 31 mars 1978 pour Le Méridien Do Brasil ; qu'il

Source officielle

CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee1b

Cassation

16 février 2005

novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de publicité des débats ; 2 ) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 13

Source officielle

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200553

Cassation

13 juin 2024

L'article premier du décret n° 78-63 du 20 janvier 1978 portant application de l'article 15 de la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 a abrogé la loi locale du 18 juin 1878 sur les frais de justice, à l'exception

Source officielle

CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d8b

Cassation

14 décembre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L 122 - 12 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE AYANT DECIDE, EN MARS 1971, DE CONFIER A LA

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11153

Cassation

6 novembre 2019

mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agroalimentaires, prévoit en son article 13

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11154

Cassation

6 novembre 2019

de l'accord mensualisation du 22 juin 1979, annexé à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, relatif à la prime d'ancienneté : « l'application de cette prime d'ancienneté

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11155

Cassation

6 novembre 2019

de l'accord mensualisation du 22 juin 1979, annexé à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, relatif à la prime d'ancienneté : « l'application de cette prime d'ancienneté

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11156

Cassation

6 novembre 2019

de l'accord mensualisation du 22 juin 1979, annexé à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, relatif à la prime d'ancienneté : « l'application de cette prime d'ancienneté

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11157

Cassation

6 novembre 2019

de l'accord mensualisation du 22 juin 1979, annexé à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, relatif à la prime d'ancienneté : « l'application de cette prime d'ancienneté

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11158

Cassation

6 novembre 2019

de l'accord mensualisation du 22 juin 1979, annexé à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, relatif à la prime d'ancienneté : « l'application de cette prime d'ancienneté

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11159

Cassation

6 novembre 2019

de l'accord mensualisation du 22 juin 1979, annexé à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, relatif à la prime d'ancienneté : « l'application de cette prime d'ancienneté

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11161

Cassation

6 novembre 2019

de l'accord mensualisation du 22 juin 1979, annexé à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, relatif à la prime d'ancienneté : « l'application de cette prime d'ancienneté

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11162

Cassation

6 novembre 2019

de l'accord mensualisation du 22 juin 1979, annexé à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, relatif à la prime d'ancienneté : « l'application de cette prime d'ancienneté

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11163

Cassation

6 novembre 2019

mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agroalimentaires, prévoit en son article 13

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11164

Cassation

6 novembre 2019

mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agroalimentaires, prévoit en son article 13

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11165

Cassation

6 novembre 2019

de l'accord mensualisation du 22 juin 1979, annexé à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, relatif à la prime d'ancienneté : « l'application de cette prime d'ancienneté

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11166

Cassation

6 novembre 2019

de l'accord mensualisation du 22 juin 1979, annexé à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, relatif à la prime d'ancienneté : « l'application de cette prime d'ancienneté

Source officielle

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11167

Cassation

6 novembre 2019

de l'accord mensualisation du 22 juin 1979, annexé à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, relatif à la prime d'ancienneté : « l'application de cette prime d'ancienneté

Source officielle

2 223 résultats pour « convention nationale du 13 octobre 1975 »

2 223 résultats pour « convention nationale du 13 octobre 1975 »