AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole "La Noelle X..."

DE CETTE COMMUNE ET DE PRESIDENT DE LA COOPERATIVE AGRICOLE, ET N'AURAIT PU "CAUTIONNER" UNE OPERATION DE CONCURRENCE, LAQUELLE N'AURAIT PU ETRE MENEE CONTRE LES INTERETS DE LA CAISSE LOCALE PAR LES DEUX

du Vin, Union des Caves Coopératives Agricoles, dont le siège est à La Jasse de Maurin, 34978 Lattes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole de vinification Saint-Jean de la Blaquière, dont le siège social est

Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que la Société coopérative agricole de la région de Chambéry (la coopérative)

siège social est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 77, Marché international, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1985 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de la COOPERATIVE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Lescure Bougon, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de teillage de lin du Vert-Galant, dont le siège est :

CADRE DE SON ETABLISSEMENT DE PARIS, SELON UN CONTRAT DU 1ER MARS 1976 QUI PREVOYAIT UNE PERIODE D'ESSAI DE SIX MOIS ET INDIQUAIT QU'IL SERAIT "REGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CAVES COOPERATIVES

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2005) que le 3 janvier 2002, l'Union de coopératives

B..., de Me Boullez, avocat de la société Coopérative agricole de boulangerie, les conclusions de M.

domicilié ..., 3°) Mme X..., née Marie-Françoise Z..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (1re Chambre civile), au profit de la société Coopérative

Jean-Claude X..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du concordat obtenu par la CAVB (Coopérative Agricole Vesoul Belfort), dont le siège

Thenac (Charente-Maritime), lesquels ont déclaré reprendre l'instance ; en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile - 2e section), au profit de la COOPERATIVE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X..., associés coopérateurs de la société coopérative agricole Les Maîtres Vignerons de Cascastel (

agricole, simple préposé de celle-ci, ne peut être considéré comme le chef d'entreprise ; qu'en retenant que, du seul fait qu'il était directeur de la société coopérative agricole Cave vinicole d'Ingersheim

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Coopérative agricole de la Noelle X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Coopérative