avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Yves, - Y...Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants et blanchiment, en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et corruption

Z...ont été condamnés pour pacte de corruption, la cession étant intervenue pour préserver les intérêts de la banque dans d'autres procédures collectives dans lesquelles M.

Par un arrêt correctionnel confirmatif du 22 juin 2017, une cour d'appel a relaxé le dirigeant et deux responsables de la société, poursuivis du chef de harcèlement moral au préjudice de la victime

du contrat prévoyant le paiement de commission pour 6 000 000 de francs, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et prononcé une déclaration de culpabilité illégale ; "alors, d'autre part, que la corruption

et d'abus de biens sociaux ; Attendu qu'à l'issue d'une enquête préliminaire, une information judiciaire a été ouverte le 23 novembre 2009 pour corruption active et passive par une personne chargée d'une

[L] a eu à répondre en tant que dirigeant et justifiant la mise en examen de la société Inova et son renvoi devant le tribunal correctionnel pour des faits de faux en écritures, de faits de participation

500 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques, et le second pour corruption active, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et 100 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en

Provence, partie civile, 1° - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 octobre 2007, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs de corruption

Simone, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 mars 1985, qui les a condamnés : - J..., pour faux, abus de blanc-seing, corruption active, tentative

d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 4 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance, corruption

1998, relatant l'incarcération et la mise en examen de trois cadres de la direction des opérations techniques de France Telecom Marseille pour abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux et corruption

l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé, blanchiment, importation de stupéfiants en bande organisée, associations de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants et corruption

En conséquence, Charles X... sera relaxé du délit de corruption passive qui lui est reproché ".

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec

Z... ; que, le 26 février 1997, le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré M.

administration fiscale n'a jamais été alertée ou saisie sur la régularité fiscale du produit DTD, garanti par Lynx Industries » (2 avril 2009) lequel a été condamné ultérieurement le 26 juin 2012 pour corruption

de corruption privée passive, recel de corruption privée active et passive, faux et usage. 7.