Alors 1°) que, si le propriétaire (ou l'entrepreneur principal) qui a confié à forfait à un entrepreneur la construction d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu, ne peut se soustraire au paiement

Quality Suisse, mondialement connue et utilisée pour son image de marque vis à vis de Suzuki, qui devait s'occuper de l'aspect tant technique que financier et administratif, et en avait accepté le principe

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses quatre premières branches et le premier moyen du pourvoi incident,

principal n'est pas responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant dont il n'est pas le commettant ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'entrepreneur principal est responsable

principal est personnellement responsable vis-à-vis du maître de l'ouvrage de la bonne exécution des prestations sous-traitées ; qu'en écartant toute responsabilité de la société Somagel à raison des

police "dommages-ouvrage" auprès de la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société AXA France, M. et Mme X... ont confié la construction d'une maison à usage d'habitation, pour la maîtrise d'oeuvre

de [la] récapitulation [des acomptes mensuels et du solde], qu'il est notifié à l'entrepreneur qui doit « le renvoyer au maître d'oeuvre, revêtu de sa signature, sans ou avec réserves, ou faire connaître

PRINCIPAL A LA SOCIETE CPMIE PROPHETE, SOUS-ENTREPRENEUR JUSQU'A CONCURRENCE DE LA SOMME DE 1 265, 04 FRANCS QU'ELLE LA CONDAMNA A PAYER ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SODEEM FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

et l'entrepreneur ; Attendu que la société Cochery fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les maîtres d'oeuvre, à payer au maître de l'ouvrage diverses sommes, alors, selon le moyen,

par la société Pieux ouest était affectée de malfaçons dont elle a, souverainement, constaté qu'elles trouvaient leur cause dans un manque de concertation de cette société avec l'entreprise de gros-oeuvre

attaqué (Nîmes, 4 juillet 1996) que la Société d'équipement du département du Vaucluse (SEDV), aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Citadis, a fait procéder en 1984, sous la maîtrise d'oeuvre

des ordres écrits qui lui ont été donnés par le maître de l'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Sur le pourvoi n Z 94-11.599 : L'UAP et la société Spada ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 juillet 1994, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant

L'étude géotechnique n'a pas non plus été estimée nécessaire par l'entrepreneur.

Sur le premier moyen du pourvoi principal et la première branche du moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juin 1985), statuant en référé, qu'en présence de multiples

Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 mai

société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 juin 2011), que le syndicat des copropriétaires de La villa Roche Ronde (le syndicat des copropriétaires) a confié, sous la maîtrise d'oeuvre

Y... une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de leur habitation et à M.

principal envers son sous-traitant ne peut commencer à courir qu'à compter du jour où il a lui-même été assigné en responsabilité par le maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé les articles 2 et