AUX MOTIFS QUE « APRES DEBATS à l'audience publique tenue le 08 octobre 2012, devant : Madame Y..., magistrat chargé du rapport, assistée de Madame A..., Greffier, présente à l'appel des causes, en

X... a demandé au bâtonnier le renvoi de son affaire à une audience postérieure au 6 janvier 1989 ; que M.

Y... a été licencié pour faute, avec dispense d'effectuer son préavis, par lettre du 13 juin 2013 ; Attendu qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; qu'il s'ensuit

TRULA A, LE 28 FEVRIER 1983, DEPOSE UNE PLAINTE AU PARQUET POUR OUTRAGES A CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC ; QUE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A DEMANDE A M.

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

X... avait rendu compte des débats à la cour d'appel dans son délibéré, l'arrêt n'a pas satisfait aux exigences de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que l'arrêt mentionne

, le ministère public a été entendu après que le prévenu eut présenté ses observations et son avocat ses moyens de défense ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions qui n'établissent qu'il a été satisfait

civile et les réquisitions du ministère public ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la prévenue a été entendue en ses explications et son avocat en sa plaidoirie avant les réquisitions

Sylvie, épouse X..., A...

" notamment que la prévenue a été entendue, le ministère public a pris ses réquisitions, Me A... a été entendu en sa plaidoirie et le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé à l'audience de ce

principal avait été placé en liquidation judiciaire, a demandé aux époux X..., cautions, l'exécution de leur engagement ; que l'arrêt attaqué (Nancy, 11 juin 1997) a accueilli la demande de la banque

[C] [R], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

tenir seul l'audience des débats, c'est à la triple condition que les avocats ne s'y opposent pas, qu'il entende les plaidoiries et en rende compte à la juridiction dans son délibéré, la décision devant

pris la parole le dernier, il indique ensuite que les parties civiles ont été entendues en leur plaidoiries et le procureur général a pris ses réquisitions ; " alors que les mentions contradictoires de

d'indemnisation formée par les époux Y... ; AUX MOTIFS QUE la cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Françoise Landoz, président, de Mme Claude Françoise Kueny, conseiller et de

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

pour entendre les plaidoiries doit appartenir à la formation qui délibère de l'affaire ; que l'arrêt attaqué énonce que l'affaire a été débattue le 19 novembre 2018 devant M.

POUR DES RAISONS GRAVES DE NE PAS SURSEOIR AU JUGEMENT DU PREVENU, CELUI-CI EST ENTENDU A SON DOMICILE OU A LA MAISON D'ARRET PAR UN MAGISTRAT COMMIS A CET EFFET, ACCOMPAGNE D'UN GREFFIER, PUIS LE DEBAT

en sa plaidoirie ; que le président a ensuite avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.