, que la décision du bureau d'aide juridictionnelle et qu'il convient, en conséquent, de vérifier les conditions de recevabilité du pourvoi en comparant, d'une part, la date à laquelle l'arrêt de la cour

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par Mme [F] 8.

LA COUR, Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu s'il est vrai que ce mémoire n'a pas été signé par le demandeur, celui-ci justifie de

ordonnances rendues par le juge-commissaire dans la limite de ses attributions, aucune disposition ne peut interdire de faire constater selon les voies de recours du droit commun la nullité d'une décision

X..., que les règlements lui seront soumis et qu'en cas de désaccord sur quelque sujet que ce soit, la décision de M.

sur sa compétence et avant dire droit ordonne la réouverture des débats pour recueillir les observations des parties sur le fond du litige ; Attendu que le pourvoi dirigé contre les chefs d'une décision

[V] a interjeté appel de la décision. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

Mme [G] a interjeté appel de la décision. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 septembre 2008, qui a déclaré irrecevable sa demande de permission de sortir ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité

principal en ce qu'il était formé contre la société Axa IARD ; Attendu que par contrats souscrits en août 1997 et mars 1998, Mme X... a confié à la société Demeco divers meubles ; qu'en exécution d'une décision

MONDE, LE 8 AVRIL 1966, UN ENFANT, PRENOMME FABRICE, QUI A ETE INSCRIT A L'ETAT CIVIL COMME ETANT ISSU DE L'UNION DES EPOUX; QUE CETTE UNION A ETE DISSOUTE PAR UN JUGEMENT DU 10 FEVRIER 1967, PRONONCANT

LA COUR, 1° Sur la recevabilité du pourvoi formé le 26 avril 1996 : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Farid X... a formé, le 9 avril 1996, un pourvoi contre l'arrêt rendu le 3 avril

le pourvoi, que la production de la créance entre les mains du syndic n'a pas pour effet d'interrompre la prescription de l'action en recouvrement mais seulement de la suspendre jusqu'au jugement prononçant

X... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que postérieurement à cette décision, M.

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 à 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces

Sur la recevabilité du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. X... Y... Thanh :. Attendu que M. X... Y...

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Di Pasquale et M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 410, 1120, 1121, 1122 du nouveau Code de procédure

, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en prononçant à l'encontre de M.

. ; Sur la recevabilité du mémoire déposé au nom du demandeur le 2 juin 1987 ; Attendu que ledit mémoire n'est pas signé par le demandeur ; que dès lors il ne satisfait pas aux conditions de l'article