[H] (la victime) a, le 18 mars 2015, souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une « périarthrite scapulo-humérale droite sévère » qui été prise en charge, le 11 décembre 2015, par la caisse

(la victime), salarié de la société Cegelec Elmo (l'employeur) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse), à laquelle celle-ci

X..., qui a été salarié, en qualité de mouleur, de la société Eternit dans l'usine de Thiant, du 30 août 1965 au 14 octobre 1976, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 23 janvier 2001

X..., qui a été salarié, en qualité de pontier, de la société Eternit dans l'usine de Thiant, du 29 juin 1957 au 28 février 1983, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 17 décembre 2001

(la Caisse) une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal carpien gauche ; que suite à une enquête administrative et après avis du comité régional de reconnaissance des maladies

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 février 2022), Mme [J], salariée de la société [2] (l'employeur), a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) une déclaration de maladie

de maladie professionnelle ne fasse pas mention d'un arrêt de travail et que la caisse ne produise pas tous les arrêts de travail, et notamment ceux courant dès la déclaration de maladie professionnelle

Y... a souscrit le 21 décembre 2007, auprès de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle, qui a donné lieu, après avis

attaqué d'avoir dit inopposable à la société Ateliers Louis Vuitton la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Mme Y... le 21 juillet 2006 ; aux motifs propres qu'il résulte de l'article

[N] a souscrit, le 10 octobre 2016, une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un « cancer broncho-pulmonaire métastatique ».

G..., a procédé à une première déclaration de maladie professionnelle sous la forme suivante : Nature de la maladie : décédé suite à cancer pulmonaire prise en charge décès et maladie, * qu'elle y a joint

X..., salarié de la société Eternit (la société), a formé le 15 mars 2003 une déclaration de maladie professionnelle ; que le 9 mai 2003, la société a envoyé à la caisse primaire d'assurance maladie (la

Décompression- chirurgicale-- prescri... », la déclaration de maladie professionnelle fait état d'une compression du cubital gauche, le colloque médico-administratif reprend la terminologie de "compression

Z..., salarié de la société MAB construction, aux droits de laquelle vient la société Spie Batignolles Ouest, a souscrit auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) une déclaration

affectant un salarié, la Caisse doit, avant toute autre démarche, envoyer à l'employeur concerné le double de la déclaration de maladie professionnelle qui lui a été remise par le salarié ou ses ayants-droit

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que la connaissance par l'employeur d'une déclaration de maladie professionnelle ne dispense pas la caisse de son obligation de lui transmettre le double de la déclaration

de la Haute-Marne (la caisse), une déclaration de maladie, au titre d'une surdité, dont la prise en charge a été rejetée en raison de l'absence d'un audiogramme conforme aux conditions énoncées au tableau

en qualité de chef d'exploitation au régime social agricole auprès de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) à compter du 1er avril 2002, a adressé le 19 août 2002, à cette dernière, une déclaration

[K] (la victime), salarié de la société [1] (l'employeur), a souscrit le 11 juin 2015 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'un « adénocarcinome

Y... a souscrit une déclaration de maladie, prise en charge au titre de la législation professionnelle (tableau n° 30 B), le 9 février 2011, par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la