AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotrameuse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

A PAYER LES DETTES CONTRACTEES PAR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF DITE " SEMOULERIES X... " DONT LE SIEGE ETAIT EN ALGERIE, ENVERS LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE AFRIQUE (BNCIA), A LIQUIDE

L... une déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés" qui indique un résultat net de 4 145 euros pour l'année 2017 dont il a déclaré des revenus à hauteur de 521 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 26 mai 2005), que le 15 mars 2002, la société

Michel Z..., demeurant ... (6ème), 28) de Mme Gisèle Y..., demeurant ... (7ème), 38) de la société à responsabilité limitée Société immobilière de rénovation et de placement "IRP", dont le siège social

X... , qui avait conclu, le 11 septembre 2002, un contrat de prestation de service de livraison avec la société Conforama France (la société Conforama), a été mis en redressement judiciaire ; que sa liquidation

Char'Immo à la société Comet Ingénierie.

ETABLISSEMENTS VENDRAND POUR UNE DUREE DE NEUF ANNEES A COMPTER DU 4 JANVIER 1960 ; QUE PAR ACTE DU 15 OCTOBRE 1970, VENDRAND A, EN VUE D'UNE DESTINATION IDENTIQUE, LOUE LE MEME LOCAL A UNE AUTRE

E... avait droit au versement de la valeur de ses droits dans la convention d'exercice en groupe, outre celle de ses droits sociaux au sein de la société civile de moyens, et d'avoir, en condamnant MM.

Donne acte à la compagnie Winterthur du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Me X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société MCI, de la SMABTP, de la société

Désireux d'obtenir la transparence du "Comité des fêtes de Magny", Jacques T., conseiller municipal de ladite commune a mis l'affaire devant le tribunal de grande instance de Chartres. Rien de moins.

sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; que Madame X... est employée depuis le 20 décembre 1994 en qualité de directeur expérimenté dans le cadre d'un CDI à temps plein au sein de la société

équipement (ETE), mise par la suite en redressement puis liquidation judiciaires, a conclu en 1998 et 1999 avec la société Cellcorp, mandataire de la Société française de radiotéléphone (SFR), six contrats

fabriqués par la société X-Com multimédia ; que, le 22 août 2002, la société Viaccess a informé la société Sédéa qu'elle n'avait pas consenti à la société X-Com multimédia la licence nécessaire à la fabrication

Y..., désireux de céder à M. X... son fonds de commerce d'optique, a constitué avec lui une société d'Exploitation Acoustique et d'Optique (SEAO), dont M.

10, place de l'Yser, 2°/ leroupement d'intérêt économique (GIE) Nord France terminal, dont le siège est à Loon Plage (Nord), quai de Lorraine, 3°/ l'association de contrôle AINF, dont le siège social

Samuel X..., ayant droit de Guy X..., photographe, prétendant que la société Britsh Broadcasting Corporation, ci-après BBC, avait diffusé sur la chaîne BBC 4 un documentaire reproduisant plusieurs oeuvres

Patrick, - LA SOCIETE JT INTERNATIONAL FRANCE, venant aux droits de LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord de son désistement à l'égard de la société