par la société Optimum vie en qualité d'adjoint au directeur financier, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 28 juillet 2009 ; qu'il a été déclaré le 3 septembre 2009 inapte temporairement

Nous considérons donc que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise » ; que pour rapporter la preuve de la faute grave, la S.A.R.L.

l'opposant : 1°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société [...] , société civile professionnelle, notaires associés, 2°/ à Pôle emploi

licenciement d'un salarié inapte à son emploi en conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne soit engagée.

Malheureusement nous ne sommes pas parvenus à trouver un emploi disponible.

du personnel ni par quiconque et ne se sentait pas en danger, quand bien même des témoins relatent l'état d'énervement de M Y... ; que l'assistance du salarié par un délégué du personnel dans le cadre

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Elle m'a précisé qu'elle sortait d'un entretien avec son supérieur hiérarchique, au cours duquel elle a indiqué avoir été menacée de rétrogradation. Elle était en larmes et très choquée.

litige l'opposant : 1°/ à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...]                           , 2°/ à Pôle emploi

En septembre 2008, la direction de Barry Callebaut a entamé des négociations sur l'aménagement du temps de travail avec les délégués syndicaux du site de LOUVIERS.

Olivier D..., délégué syndical, affirme qu'il était mandaté pour intervenir au sein de la commission formation émanant au comité d'entreprise depuis le mois de mai 2003 et que M. 

Au terme de ce préavis, vous recevrez votre certificat de travail, votre attestation Pôle Emploi relative à votre période d'emploi et les sommes vous restant dues.

juin 2012, qui, à défaut de contestation par le salarié, est devenue définitive ; que cela étant, l'article L. 2411-7 du code du travail soumet le licenciement d'un salarié candidat aux élections de délégué

Pôle Emploi sans autre revenu salarial, - pour l'année 2014, il a perçu 16.232 € d'IPSOS et 10.779 € de Pôle Emploi sans autre revenu salarial, - pour l'année 2015, il a perçu 11.970 € d'IPSOS et 10.574

N..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Q..., lui-même pris en qualité de mandataire de l'Association régionale d'accompagnement social territorialisé (ARAST), 2°/ à la Délégation régionale Unedic AGS Centre Ouest département de La Réunion,

n'a eu aucune incidence sur la rémunération du salarié et son emploi ; l'immixtion de son supérieur hiérarchique dans sa relation avec les vendeurs qui étaient sous sa direction : que le salarié s'est

dates des congés payés constitue un acte d'insubordination caractérisé justifiant son licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié reconnaissait avoir autorisé certains des délégués

de fait étaient constants ; qu'il se prévalait de ce que des salariés occupant les mêmes fonctions que lui, plus jeunes et ayant moins d'ancienneté, avaient bénéficié de niveaux de qualification supérieurs

Au début du mois de juillet 2010, Monsieur [G], superviseur volant, a été affecté dans votre agence afin d'assurer le remplacement temporaire de Monsieur [E], habituel titulaire du poste.