EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Fidal aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la

encourue n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la compagnie La Winterthur sollicite

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de M.

667 et 670 du Code de procédure civile, ensemble l'article L. 134-12 du Code de commerce ; 2.

SCI Apogée Pradier et Montgolfier Roux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Apogée Pradier et Montgolfier Roux à payer, ensemble, à M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [X] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de

367 et 386 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, selon les termes de l'article 3 du nouveau Code de procédure civile, le juge veille au bon déroulement de l'instance et donc à ce que celle-ci

1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

pour la seule raison qu'elle avait adhéré à une telle convention, la cour d'appel a violé l'article L. .321-6 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a relevé, par motifs

X... avait été victime ; D'où il suit que ces griefs ne peuvent être accueillis ; Mais sur les troisième et quatrième branches du moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

à la somme de 3 229,30 € TTC les honoraires dus par Madame X..., avec intérêts de droit à compter du 21 octobre 2013, outre 50 € d'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile ; que par lettre

Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur le pourvoi n° V 14-24.753 : Vu l'article A. 613 du code

et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

; L'équité commande de débouter les parties de leur demande faite en application de l'article 700 du code de procédure civile ; ALORS, D'UNE PART, QUE, les juges du fond doivent répondre aux conclusions

, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1382 du Code civil; et alors que, d'autre part et en toutes hypothèses, l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 qui prévoit une immunité

N... la somme de 1 500 au titre de l'article 700 € du code de procédure civile, et rejeté toutes les autres demandes, - enfin de condamner la SARL U...

susvisés ; Et sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner le salarié à verser à la société

salarié, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté le salarié de sa demande