X... les parts qu'elle détenait dans la SCI ABP des Mathes ; qu'un arrêt irrévocable du 10 mai 2005 a prononcé la résolution de cette cession et la dissolution de la SCI ABP des Mathes, a désigné Mme Y

SUR LES DEMANDES SUBSIDIAIRES DE M. X....

au preneur d'entretenir tous les édifices en bon état de réparations locatives et d'effectuer les réparations de toute nature, le bailleur pouvant demander la résiliation du bail en cas d'inexécution

Amm industrie ; que les consorts X..., contestant la validité de cette cession, ont sommé la société Berthollet JLTS, par actes notifiés le 14 mai 2004 au visa de la clause résolutoire du bail, et dénoncé

et condamnation à dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI et la société Chez Toi en provence font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en résolution de la vente et en paiement

; La SA SNI assignait Me X... devant le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt pour demander le paiement de la somme de 14 017, 336 au titre des loyers et charges ; Considérant que déboutée, la SA

X... sera rejetée ainsi que, par voie de conséquence, celle tendant à la suspension des effets de la clause résolutoire ; que le sous-bail étant résilié et M.

X... n'est pas recevable, faute d'intérêt, à faire grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité de la vente dès lors que, sur le fondement de la résolution du contrat, il a été fait droit

, l'article 5 du bail relatif au prix du bail, stipule un « loyer annuel garanti de 67.500 F TTC la première année (puis indexée sur l'indice INSEE du coût de la construction) payable trimestriellement

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

en résiliation de bail aux torts du bailleur ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt énonce que le bail n'a jamais expressément mentionné qu'il portait sur l'exploitation d'un centre équestre

U... ; qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire lui a été signifié par Mme U..., fille du bailleur, qui l'a ensuite assigné en référé en résiliation du bail, en expulsion et en paiement

cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Monsieur Jacques X..., demeurant "La Pachennie", Lanuejouls (Aveyron), défendeur à la cassation ; La demanderesse

ne peut se prévaloir ni de la clause résolutoire ni de ses conséquences ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société Pelmanh était étrangère au bail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur

et le prononcé de la résiliation dudit bail, était pendante devant le tribunal de grande instance depuis le 7 mai 2013, lorsque la société locataire a fait délivrer une demande de renouvellement de bail

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 01-14.017 et E 01-13.992 ; Sur le moyen unique pris en ses dix branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté l'acquisition de la clause résolutoire au 24 mars 2009 du bail conclu entre Monsieur et Madame X... et Monsieur Y... concernant un logement situé à

Par acte du 23 novembre 2012, Mme I... a assigné Mme B... en résolution du bail et expulsion pour non-paiement des loyers.

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SARL Mirabilis de ses demandes de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la demande de la société

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.