[M] [Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [U] [Y], épouse [H] et M. [M] [Y] et les condamne à payer à M.

ETABLI SUR LE FONDS DU DEMANDEUR, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, LE 12 FEVRIER 1980) D'AVOIR ECARTE CETTE PRETENTION, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE LES DISPOSITIONS DU CODE RURAL (ARTICLES

PREMIER MOYEN DE CASSATION Les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande d'enlèvement de toutes canalisations d'eau et d'eau usées implantées par M.

établie la possession des époux B... sur le chemin objet du litige ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'état d'enclave ne résultait pas de la division d'un fonds

K... soutient que les parcelles dont il est propriétaire sont enclavées ; mais que l'article 682 du code civil dispose que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune

de passage doit permettre l'exploitation normale du fonds enclavé selon sa destination ; que la cour d'appel qui a écarté le passage offert par le propriétaire du fonds servant pour la raison qu'il conduirait

[T] sur les parcelles cadastrées section D n° [Cadastre 3] et [Cadastre 7] empêchant l'accès par des engins agricoles, non seulement au fonds dont il est propriétaire, mais également à ces parcelles en

dès lors que cet accès est insuffisant pour les besoin de son exploitation ; qu'aucun aménagement ne peut être imposé au propriétaire du fonds enclavé ; qu'en refusant de reconnaître, sur le fonds cadastré

; AUX MOTIFS QUE l'article 682 du code civil dispose que « le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts [B] et [L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les consorts

DE LOURIAC, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PORTE DE 1,50 METRE A 3 METRES LA LARGEUR DE CE PASSAGE AUX MOTIFS QUE LA DEMANDE ETAIT JUSTIFIEE PAR DES ELEMENTS PERSONNELS AU PROPRIETAIRE

, au possessoire, le rétablissement du droit de passage grevant au profit de leur fonds la propriété des époux X... et la remise en état des lieux ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir

I... épouse W... de leurs demandes dirigées contre la SCP [...], AUX MOTIFS QUE « sur la responsabilité du notaire Comme il a été indiqué ci-dessus, la décision déférée a acquis force de chose jugée en

l'état d'enclave de [ses] parcelles ; que selon l'article 682 du code civil l'état d'enclave est constitué lorsque le fonds n'a aucune issue ou une issue insuffisante sur la voie publique pour assurer

D..., soit par les parcelles [...] et [...] de M. et Mme E..., les propriétaires concernés refusant tout passage sur leurs fonds au motif notamment, comme l'indique M.

L'OPHLM fait grief à l'arrêt de grever certaines de ses parcelles d'un droit de passage au profit des propriétaires du fonds dominant (les époux [G]), alors que, « pour accueillir les demandes des propriétaires

LA MAISON BLANCHE, PROPRIETAIRE D'UN FONDS LIMITROPHE, POUR OBTENIR L'ELARGISSEMENT D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION TRAVERSANT CE FONDS AFIN D'ASSURER LA DESSERTE COMPLETE DE SA PROPRIETE ; ATTENDU QUE

G..., la parcelle [...] dont ils sont nus propriétaires, ne peut être considérée comme enclavée alors qu'il ressort de leurs propres pièces que cette parcelle est bornée sur deux côtés par la voie publique

D... » ALORS, de première part, QUE le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle

Y... au profit des fonds enclavés de leurs voisins devant s'exercer sur le chemin carrossable d'environ 3 mètres 50 de large tel qu'il existait depuis plusieurs années et que Mme X...