CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10695
16 septembre 2020
–Préserver la qualité de la relation tant en interne qu'externe.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00302
5 février 2014
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à compter du 17 juillet 2006, en qualité de chargé des relations
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100591
23 mai 2012
X... et de Mme Y... ayant été prononcé par un jugement du 25 octobre 2000, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté, dissoute le 4 juin 1999 ; Sur le premier moyen
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01996
19 novembre 2014
X..., engagé le 24 janvier 1996 par l'association Institut de recherches en sciences économiques et sociales (IRES) où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'administrateur de réseau a été licencié
ECLI:FR:CCASS:2019:C110316
29 mai 2019
G... ne justifie pas d'éléments particuliers démontrant une difficulté de la gestion conduisant à retenir un taux de 7,727%, sans expliquer mieux en quoi les difficultés ainsi exposées ne constituaient
civ2
60794d339ba5988459c4854a
7 octobre 2004
attaqué l'autorisation sur le fond, le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel, par arrêt du 13 juin 1996, ont rejeté leur recours ; que les associations ont alors demandé au préfet
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00490
27 mai 2015
X..., à soulever désormais de manière incidente des erreurs d'évaluation ou de liquidation entachant les déclarations d'ISF du de cujus ; considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'administration
ECLI:FR:CCASS:2020:C210328
4 juin 2020
Monsieur P... qui était président du conseil d'administration de la société CINQ MC pourrait sans difficulté justifier de l'existence d'une autre dette de la société CINQ MC à l'encontre de la BANQUE POPULAIRE
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10140
25 janvier 2017
Les facteurs externes, la conjoncture n'expliquent pas à eux seuls les difficultés sur le magasin.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10652
16 mai 2018
X... un projet de lettre à envoyer au service de l'Entraide relative à un salarié, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100389
5 avril 2018
de ses débours ; que, contestant toute responsabilité, le praticien a sollicité une expertise judiciaire et produit plusieurs avis médicaux amiables, remettant en cause les conclusions des experts relatives
ECLI:FR:CCASS:2017:C100802
22 juin 2017
ad'hoc la mission d'administrer provisoirement l'AEIH en lieu et place du conseil d'administration et de procéder à l'examen du contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01195
16 décembre 2020
L..., administrateur, exposant que « dans les faits, ce conseil d'administration s'est contenté d'avaliser, a posteriori, les actes de procédure de licenciement déjà engagés par le directeur général à
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277
23 janvier 2018
X... coupable du délit de travail dissimulé ; "aux motifs que sont discutées en l'espèce plusieurs infractions relatives à la mise à disposition de personnels par la société Swat, au bénéfice de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:C100716
4 juillet 2018
X... d'inscription à son compte d'administration de la somme de 59 567 euros au titre des prêts, dont il alléguait avoir assuré seul le remboursement avant le mariage, l'arrêt énonce que Mme Y... faisait
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01312
24 novembre 2021
2014, ainsi que des préconisations notifiées au mois de septembre 2014 pour remédier aux difficultés constatées. 15.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10950
25 septembre 2019
N... » et « n'avait de cesse et ce pendant plusieurs années de le critiquer » (Mme P...), qu'il ne faisait pas preuve de sincérité dans ses relations professionnelles, qu'il avait critiqué l'ancienne directrice
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01245
7 décembre 2010
d'une cour d'appel (Colmar, 27 octobre 2009), que, par ordonnance du 28 février 2006, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Strasbourg a autorisé des agents de l'administration
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00625
23 juin 2009
doit être administrée par écrit ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions du 30 mars 2005 devant le juge de l'exécution, expressément visées par la cour d'appel, M.
ôle de recouvrement spécialisé de la Meusec/Monsieur U
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10204
U... explique, sans l'établir, que ces déclarations rectificatives sont dues aux difficultés rencontrées avec la société d'affacturage à laquelle il avait confié le recouvrement de ses créances ; qu'en
Page 18 sur 71