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1 419 résultats pour « difficulté relative à des prélèvements de l'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10695

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

–Préserver la qualité de la relation tant en interne qu'externe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00302

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à compter du 17 juillet 2006, en qualité de chargé des relations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100591

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

X... et de Mme Y... ayant été prononcé par un jugement du 25 octobre 2000, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté, dissoute le 4 juin 1999 ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01996

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

X..., engagé le 24 janvier 1996 par l'association Institut de recherches en sciences économiques et sociales (IRES) où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'administrateur de réseau a été licencié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110316

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

G... ne justifie pas d'éléments particuliers démontrant une difficulté de la gestion conduisant à retenir un taux de 7,727%, sans expliquer mieux en quoi les difficultés ainsi exposées ne constituaient

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c4854a

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

attaqué l'autorisation sur le fond, le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel, par arrêt du 13 juin 1996, ont rejeté leur recours ; que les associations ont alors demandé au préfet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00490

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

X..., à soulever désormais de manière incidente des erreurs d'évaluation ou de liquidation entachant les déclarations d'ISF du de cujus ; considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'administration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210328

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Monsieur P... qui était président du conseil d'administration de la société CINQ MC pourrait sans difficulté justifier de l'existence d'une autre dette de la société CINQ MC à l'encontre de la BANQUE POPULAIRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10140

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Les facteurs externes, la conjoncture n'expliquent pas à eux seuls les difficultés sur le magasin.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10652

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... un projet de lettre à envoyer au service de l'Entraide relative à un salarié, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100389

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

de ses débours ; que, contestant toute responsabilité, le praticien a sollicité une expertise judiciaire et produit plusieurs avis médicaux amiables, remettant en cause les conclusions des experts relatives

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100802

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

ad'hoc la mission d'administrer provisoirement l'AEIH en lieu et place du conseil d'administration et de procéder à l'examen du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01195

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

L..., administrateur, exposant que « dans les faits, ce conseil d'administration s'est contenté d'avaliser, a posteriori, les actes de procédure de licenciement déjà engagés par le directeur général à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... coupable du délit de travail dissimulé ; "aux motifs que sont discutées en l'espèce plusieurs infractions relatives à la mise à disposition de personnels par la société Swat, au bénéfice de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100716

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

X... d'inscription à son compte d'administration de la somme de 59 567 euros au titre des prêts, dont il alléguait avoir assuré seul le remboursement avant le mariage, l'arrêt énonce que Mme Y... faisait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01312

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

2014, ainsi que des préconisations notifiées au mois de septembre 2014 pour remédier aux difficultés constatées. 15.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10950

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

N... » et « n'avait de cesse et ce pendant plusieurs années de le critiquer » (Mme P...), qu'il ne faisait pas preuve de sincérité dans ses relations professionnelles, qu'il avait critiqué l'ancienne directrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01245

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

d'une cour d'appel (Colmar, 27 octobre 2009), que, par ordonnance du 28 février 2006, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Strasbourg a autorisé des agents de l'administration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00625

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

doit être administrée par écrit ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions du 30 mars 2005 devant le juge de l'exécution, expressément visées par la cour d'appel, M.

Source officielle
CC

comm

ôle de recouvrement spécialisé de la Meusec/Monsieur U

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10204

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

U... explique, sans l'établir, que ces déclarations rectificatives sont dues aux difficultés rencontrées avec la société d'affacturage à laquelle il avait confié le recouvrement de ses créances ; qu'en

Source officielle

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