W... ne rapporte pas la preuve de leur lien avec l'accident en soulignant notamment que selon l'acte de cession de parts sociales entre M.

terrain de la contrefaçon, la cour d'appel a considéré que la dénomination sociale [K] NB fermetures" contrefaisait les marques [K] Fermetures" et [K]" enregistrées par la société [B] [K] en retenant

Philippe Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Gascogne,

, 27 novembre 2014), que les titres de la société ADT SIIC, devenue Foncière Paris Nord (la société), ayant pour objet la gestion d'actifs immobiliers, sont cotés sur le compartiment C d'Eurolist Paris

ayant pour activité la plomberie et autres travaux de second oeuvre ; qu'au cours de l'année 2010 le groupe FL3S s'est élargi par le rachat de parts sociales des sociétés GUAY ENTREPRISE et SVPE ainsi

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2021), en mars 2014, la société Shanti participation, créée par M. [H] et ayant pour associés M.

[H] et de la société Editions Adèle en paiement de certaines sommes au titre de l'exploitation de l'ouvrage par la société France-Loisirs d'une part et par la société Le Grand Livre du mois d'autre part

Holitour, X... aurait d'une part omis dans l'origine de propriété de mentionner les deux ventes antérieures des 23 janvier et 22 septembre 1973 et d'autre part faussement déclaré qu'il n'existait, de son

R... veuve P... ; Aux motifs que les deux prêts principaux consentis aux époux P... et destinés à l'acquisition de 320 et 155 parts sociales de la pharmacie de l'Opéra à Massy, conjointement avec M.

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans le litige

, que la cession a été réalisée avant que l'audit commandé au cabinet Oca par l'acquéreur ne lui soit communiqué et, d'autre part, que les cautions consenties par la société Bankco et Gérard I... n'ont

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société H..., société par actions simplifiée, dont le siège est

Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre onze arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les litiges

, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Laisse à chaque partie la charge

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

X..., ès qualités, l'URSSAF de Paris, la société Philips France, le receveur général des finances de Paris, la société HSBC UBP, la société Avenir concept Monaco, la société Bouygues Télécom, la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 2012), que la société Jema et la société Sintex, ayant pour actionnaire principal

La société civile du Château Petrus estime au contraire que ses adversaires sont les ayants cause des parties à ce premier jugement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 9 janvier 1995, par la société Laboratoires Schwarz pharma en qualité de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er avril 1988, Mme X... a été engagée par la société Farmitalia Carlo Erba en qualité de déléguée