(Dordogne), Tocane-Saint-Apre, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

JeanClaude Y..., demeurant 10 HLM Les Abattoirs, à Lalinde (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., ès qualités d'entrepreneur de travaux publics, demeurant au siège de ladite entreprise "LE JACQUIER", Eyzerac, Thiviers (Dordogne

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la société BERGERACOISE D'AMEUBLEMENT, dont le siège social est Route d'Agen, Saint-Christophe

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Eliette Z..., épouse X..., demeurant Port de Couze, à

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Danièle Y..., épouse Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant La Reille, Dussac (Dordogne), en cassation d'un jugement

Abdellah X..., demeurant HLM "La Catte", escalier 21, appartement 11, à Bergerac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carmen Y..., épouse Z..., demeurant à Chabrol, Sourzac (Dordogne),

n° D 19-16.708 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne

Jean-Noël X..., demeurant La Fournerie" Vezac, à Saint-Cyprien (Dordogne), 4 ) Mme Marie-Claude, Chantal A..., née X..., demeurant ... La Caneda (Dordogne), 5 ) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EURL "Le Chèvrefeuille", dont le siège est à Nontron (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de M. Stéphane X..., demeurant ...

(Dordogne), 2°) Mme Marie Annick Y..., née Z..., demeurant ...

Marcel Y..., demeurant à Agonac (Dordogne), Château l'Evêque, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de M.

ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE NORBERT X..., CULTIVATEUR MIGRANT, A PROMIS D'ACQUERIR UNE EXPLOITATION AGRICOLE APPARTENANT A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DORDOGNE-GIRONDE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TONIC CLUB MATAGUERRE, dont le siège est à Perigueux (Dordogne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Suzanne Z..., restauratrice, demeurant Montfort - Vitrac à Sarlat (Dordogne), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant "Le Troubat", à Saint-Mexans (Dordogne)

Z... et B..., 25 cours Alsace-Lorraine à Bergerac (Dordogne), 2°) de M.