Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

suivie contre X... du chef de tromperie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ;

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur le pourvoi formé par X... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient d'un produit du tabac ; qu'en énonçant, dès lors, pour retenir qu'aucune faute civile issue des faits visés par l'association Les droits des non-fumeurs

; qu'en statuant ainsi, aux termes d'une appréciation séparée des éléments de preuve produits par la salariée, quand il lui appartenait de rechercher si, pris dans leur ensemble, les éléments

de ces éléments est trompeur pour le client sur la qualité des produits en cause. 10.

civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

qui, dans la procédure suivie contre Annie X..., épouse C..., et Marie Z..., veuve X..., pour faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

suivie contre Norbert X... du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur

étant, selon le même texte, "réputée précise si elle fait mention d'un ensemble de circonstances ou d'un événement qui s'est produit ou qui est susceptible de se produire et s'il est possible d'en tirer

d'information, la cour d'appel a énoncé que « [Z] [E] ne produit aucun élément nouveau et aucun argument supplémentaire autre que ceux déjà présentés lors des deux instructions susvisés qui pourrait permettre

1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors « que la caisse qui prend en charge un accident du travail au vu des seuls éléments produits par

La société Genfit fait encore le même grief à l'arrêt, alors « que la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit constitue un acte de dénigrement, à moins que l'information

qu'elle savait provenir des crimes de production, fabrication illicites de stupéfiants en bande organisée et recel de produits qu'elle savait provenir des délits de transport, détention, offre, cession

par son autorité hiérarchique que postérieurement à cette date, sans même vérifier comme elle y était invitée par les écritures d'appel de Mme Y..., si le ministère public n'avait pas été informé des

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 avril 1997, qui, après avoir infirmé sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu du juge

d'information présentés de manière tronquée et déloyale ; que, par ailleurs, la société exposante a produit en appel sa demande de rescrit du 28 juin 2013 et son courrier complémentaire du 30 septembre