complémentaire résultant de la rechute de l'accident du travail, selon l'expert médical, Jean-Paul Y... avait de nouveau été en arrêt de travail du 13 mars au 15 octobre 2003 ; que la Cour disposait des éléments

de la mise en demeure ; AUX MOTIFS QU' « au vu des relevés des commissions versées à la société BOSS PROTECTION du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002 (pièce 5 de son bordereau), la Cour possède les éléments

la Clinique, même si Isabelle A... devait prendre sa garde à partir de 20 heures; qu'en définitive, Roger G... n'a pas correctement surveillé Marie-France E...; qu'il ne disposait donc pas d'éléments

les chefs de service ; qu'X... a, de toute évidence, entendu favoriser la CIS en application des accords intervenus entre lui et K..., pour faciliter son démarrage ; que la Cour estime disposer d'éléments

donc devoir lui allouer une indemnité forfaitaire de 300 000 francs pour perte d'une chance ; " sur la tierce personne : "... qu'il n'y a pas lieu à nouvelle expertise, la Cour possédant les éléments

ordonnant une mesure d'instruction ; Mais attendu que la cour d'appel a seulement annulé la décision du Conseil en ce qu'elle a déterminé le montant de la sanction pécuniaire sans disposer des éléments

jour de son licenciement, a perdu un salaire brut mensuel de 1 911 € pour 39 heures de travail ; que Mme [Q] justifie d'une période de chômage jusqu'au 30 septembre 2007 ; que la cour dispose des éléments

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 227-6 du code de commerce et L. 1232-6 du code du travail et 1984 et 1998 du code civil ;

été déclaré coupable constituent une faute génératrice d'un préjudice personnellement et directement subi par les parties civiles qui sont en droit d'en obtenir réparation et que la cour dispose des éléments

d'appréciation suffisants pour chiffrer cette indemnité à la somme de 3 000 € ; ( ) ; que compte tenu des dispositions de l'article L.1234-1 du code du travail et d'un salaire moyen des 12 derniers mois

Y..., ès qualités, fait le même grief à l'arrêt ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis que, motivant sa décision, la cour d'appel a, par motifs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

quantité de montres, ce qui ne peut qu'avoir un impact sur le manque à gagner imputable aux faits reprochés devant être pris en considération ; En définitive, que la cour estime disposer d'éléments

jugé qu'il résultait de la procédure pénale jointe au dossier que le requérant n'a pas commis aucune faute de nature à limiter ou supprimer son droit à indemnisation ; que la commission dispose des éléments

X... au sein de l'entreprise, dans le délai de six mois suivant sa notification, avec la reconnaissance de sa position de cadre.

convient de déclarer Alain X... responsable du préjudice subi par Willy Z... ; qu'il n'y a pas lieu à ordonner une expertise pour évaluer le préjudice moral ; qu'en l'état le tribunal ne dispose pas d'éléments

suffisants pour fixer à 20 000 euros le montant du préjudice moral subi par M.

pénale ; qu'il convient de déclarer Emeric X... entièrement responsable du préjudice subi par la SARL Imprimerie Mosar ; qu'en l'état des justifications produites aux débats, le tribunal dispose d'éléments

6e alinéa) ; que, " compte tenu des déclarations de culpabilité qui délimitent le champ des demandes en réparation des préjudices, et compte tenu des justifications produites, la Cour dispose des éléments

un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante ; qu'en relevant, pour dire que les propos poursuivis reposaient sur une base factuelle suffisante, apprécier moins strictement