T... de sa demande en requalification en contrat à durée indéterminée tant du contrat à durée déterminée du 5 septembre 2005, que des contrats d'accompagnement dans l'emploi et, par voie de conséquence

du travail et sa répartition, l'emploi est présumé à temps complet et il appartient à l'employeur de rapporter la preuve qu'il s'agit d'un emploi à temps partiel, que le salarié n'était pas placé dans

[L] a demandé à l'employeur la requalification de son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 mars 2015.

d'un salarié sous contrat à durée indéterminée à temps partiel ouvre droit, pour les employeurs visés à l'article L. 351-4, à un abattement sur les cotisations dues par l'employeur au titre des assurances

mai 2000 à juin 2002 un emploi en qualité de cadre soumis aux dispositions spécifiques en matière de durée du travail et de temps de repos, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble

Au surplus, la SAS Les Publications Grand Public justifie qu'elle a embauché 9 salariés en contrat à durée déterminée à temps partiel au cours du processus de licenciement économique de Mme [T] [L], et

n'entraîne pas la requalification en contrat à durée indéterminée lorsque l'emploi réellement occupé est par nature temporaire ; que pour prononcer la requalification de la relation contractuelle en un

P..., quant à la requalification en contrat à durée indéterminée mais à temps partiel, seulement, correspondant à 36 % d'un temps complet, -en se fondant sur le nombre de jours travaillés par le salarié

déterminée à temps partiel conclus entre 2008 et 2011 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée

déterminée après qu'un contrat de travail à durée indéterminée ait été conclu, que les contrats de travail successifs ne respectaient pas les conditions légales de tout contrat de travail à temps partiel

un emploi de vendeuse à temps complet pour le compte de la société.

à durée indéterminée devait être prononcée. 10.

X... a été engagé le 31 août 1998 par la société Chauderon, reprise par la société Jardel, en qualité de conducteur scolaire, par un contrat de travail intermittent scolaire à durée indéterminée et à temps

X...a été engagé par l'Association nationale de réadaptation sociale (ANRS) le 5 mars 1997 selon un contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité de " faisant fonction d'éducateur " sur un poste

Y... a été engagé selon divers contrats à durée déterminée, à temps partiel, en qualité de surveillant de nuit, par l'association sauvegarde 71 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir

X..., sans cependant caractériser que son remplacement définitif avait effectivement entraîné l'embauche en contrat à durée indéterminée d'un nouveau salarié dans un temps proche du licenciement, la cour

X... de sa demande de requalification en contrat à durée indéterminée des contrats à durée déterminée d'usage conclu avec la Sas Lh2 et de sa demande subséquente de requalification en temps plein. 1°/

de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, sans avoir ni constaté ni caractérisé en quoi, pour les emplois occupés par M.

complet, l'association Emplois Services fait valoir que le régime dérogatoire des associations intermédiaires ne permet pas l'application des règles relatives au contrat de travail à temps partiel

Y..., recrutée le 14 mai 2012, dans un premier temps en qualité d'agent contractuel à durée déterminée, au sein de la chambre de métiers et de l'artisanat des Vosges (La CMA), par M.