d'air qui s'exerce sur la surface de l'isolant, effets qui réduisent le pouvoir d'isolation.

X... a été détaché de Hoechst Schering AgrEvo SA France chez Hoechst Schering AgrEvo GmbH, pour exercer des fonctions de "product safety manager", avec la possibilité d'effectuer son travail en alternance

du poste et les responsabilités effectivement exercées ; qu'en l'espèce, l'employeur invoquait une différence d'expérience professionnelle entre MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de magasin dans la société Aldi

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fimholog et de Mme Y..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Aareal Bank AG, de la SCP Ortscheidt, avocat des sociétés

Mollard, avocat général référendaire, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat des consorts

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Anita Dr. Helbig Gmbh, de Me Haas, avocat de M.

Chevrolet France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Automobiles Palau 17, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M.

Le neuvième moyen critique l'arrêt en ce qu'il a assorti la peine d'interdiction d'exercer la profession d'avocat et de conseil juridique prononcée à son encontre de l'exécution provisoire, alors :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 décembre 2010), qu'engagée par la société ZF France le 10 avril 1989 en qualité de secrétaire

; que cette activité était exercée par monsieur Rémi Y..., donneur d'ordre des livraisons, depuis son domicile à Moirans en France ;- qu'une autre société portugaise, la société Auto Jacques Comercio

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X....

des réunions du comité d'entreprise en violation de l'article L. 2325-1 du Code du travail et de l'article 2 du règlement intérieur du comité d'entreprise, s'agissant notamment de la présence d'un avocat

[D], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société General Motors France, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Guérin, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

F..., de la SCP Le Griel, avocat de la société Biotope ; Sur le rapport de M.

Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour Mme A...et 381 autres salariés.