X... a été victime d'une chute de cheval au cours d'une randonnée ; qu'à la suite d'une expertise technique et d'une expertise médicale ordonnées en référé, M.

relevant de l'expertise technique ; qu'en l'espèce, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin a ordonné une expertise, en donnant pour mission au docteur [S], de dire si son état de santé

Mais attendu que l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale ne fait obligation aux juridictions contentieuses de la Sécurité sociale de mettre en oeuvre la procédure d'arbitrage médical dite " expertise

DECES A L'ACCIDENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.489 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE, EN SE FONDANT SUR LES CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa de mande en nullité du rapport d'expertise technique déposé le 4 février 2009, de sa contestation de la date de consolidation de

professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes et auxiliaires médicaux a un caractère purement administratif et ne constitue pas une difficulté d'ordre médical relative à l'état du malade relevant de l'expertise

question de savoir si les nouvelles lésions étaient la conséquence directe de l'accident initial constituait une difficulté d'ordre médical que la cour d'appel ne pouvait trancher sans recourir à une expertise

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque les conclusions de l'expert technique ne sont pas claires, précises et dépourvues d'ambiguïté, il

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE AMIMI FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR DETERMINE LE TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DONT IL RESTAIT ATTEINT A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

professionnels, des troubles invoqués le 6 janvier 1983 à titre de rechute d'un accident du travail dont il avait été victime le 23 mars 1981, alors, d'une part, que, dès lors que les conclusions de l'expert

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE A PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DE TRAITEMENT PRESCRIT A QUEDREUX, ASSURE SOCIAL, ALORS QUE L'EXPERT

CENTRE HOSPITALIER DE LILLE, ALORS QU'EN L'ETAT DE L'AVIS CONTRAIRE EXPRIME PAR LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE, IL EXISTAIT UNE CONTESTATION D'ORDRE MEDICAL QUI NE POUVAIT ETRE TRANCHEE QUE PAR UNE EXPERTISE

La caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle doit diligenter une expertise technique en application des articles L. 141-1 et R. 142-17-1 du code de la sécurité sociale, alors « que les arrêts des cours

exclusivement agricole, qu'il s'agisse de procurer à ses membres les services comptables et fiscaux nécessaires à leur exploitation, y compris en sa qualité de centre de gestion agréé, ou d'apporter son expertise

procédure d'expertise médicale technique de fixer l'étendue de la mission du médecin expert, sans qu'il entre dans ses pouvoirs de désigner lui-même l'expert ; qu'en mettant en oeuvre l'expertise médicale

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ANNULE UNE EXPERTISE TECHNIQUE, AU MOTIF QU'ELLE NE SATISFAISAIT PAS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 5, ALINEA

AYANT CONTESTE LE REFUS DE LA CAISSE DE LUI VERSER LES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE AU-DELA DU 29 JUILLET 1976, UNE EXPERTISE TECHNIQUE A ETE ORDONNEE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A ANNULE CETTE

au titre de la législation professionnelle ; Attendu que pour accueillir le recours de l'assuré, l'arrêt attaqué retient essentiellement qu'en réponse à une mission précise, le médecin saisi de l'expertise

X... avait bénéficié d'une expertise technique qui apparaissait tenir compte de l'ensemble des données médicales figurant au dossier et procédé au partage entre les lésions dues à l'accident du travail

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE DECRET N 59-160 DU 7 JANVIER 1959, NOTAMMENT SON ARTICLE 7, ATTENDU QUE L'AVIS TECHNIQUE DE L'EXPERT A...