première demande alors, selon le pourvoi, d'une part que la cour d'appel n'a pas caractérisé la fraude ou l'abus manifeste dans l'appel de la garantie et partant dans celui de la contre-garantie, le fait

X... était employé par la société Control Pneu, devenue la société Euromaster ; Attendu que la société Euromaster fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 février 1998) d'avoir jugé que la résiliation

de " disc-jockeys " pour animer différents spectacles au Cameroun au moment des fêtes de Noël 2007, la cour d'appel a considéré que, si ces derniers ne démontraient pas avoir pris l'initiative de résilier

du contrat faite le 1er mars 2012 par la société Intescia pour faute de la société BIT n'était pas abusive, sans que cette dernière ne puisse invoquer, au regard des mails produits, le fait qu'il ne lui

du bail commercial conclu le 24 mars 2011, la demanderesse sollicite la résiliation du bail, aux torts exclusifs du bailleur, faute pour lui d'avoir exécuté son obligation tenant à l'accès des

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1996), statuant après expertise, d'avoir prononcé la résiliation des contrats aux torts réciproques, dit qu'en conséquence, il devait restituer les

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 2020), Mme [H] a confié à la société Trecobat la construction d'une maison individuelle.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 novembre 2024), Mme [P] a été engagée en qualité d'hôtesse télévision le 29 novembre 1994 par la société Téléservice santé T2S.

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société Hypercoop, avec effet au 22 janvier

Faits et procédure 1.

[F] [U] ne reproche pas à la société Finimetal elle-même d'avoir accompli à son égard des actes de harcèlement moral et qu'il fait donc uniquement grief à son employeur, à l'appui de sa demande en résiliation

X..., justifient que ce dernier ait pu abandonner le chantier et résilier le contrat en raison de l'inexécution fautive de son cocontractant de sa part de prestation ; que ce faisant, il n'a fait qu'opposer

; qu'il est fait également échec à ce principe pour le mandat d'intérêt commun, lequel n'est révocable que pour cause légitime, un tel contrat pouvant cependant stipuler un clause de résiliation avec

Z... a fait délivrer, le 10 septembre 1993, un commandement de payer des loyers aux époux X..., ses locataires; qu'il les a ensuite assignés pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire

judiciaire du contrat de travail ; que l'employeur ayant formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins, le conseil de prud'hommes a prononcé la résiliation du contrat aux torts réciproques des parties

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non respect de l'ordre des licenciements, alors, selon le moyen, d'une part

Z... l'a assigné en résiliation du contrat et paiement de diverses sommes, cependant que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SARL FJB Invest, M. E...X... et M. F...

[F] de sa demande en résiliation du bail rural en se fondant sur le fait qu'il n'était pas établi que M.

Faits et procédure 1.