Y... exerçait ses fonctions de directeur administratif dans un rapport de subordination à l'égard de la société dont il était le président du conseil d'administration, la cour d'appel n'a pas donné de

antérieure à 1998, aucun élément n'établit que Monsieur X... qui était à la fois directeur général et directeur technique exerçait des fonctions techniques distinctes sous la subordination hiérarchique

[I] avait disposé d'une totale autonomie dans l'exercice de ses fonctions techniques, sans examiner ni analyser ces pièces, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du code de procédure civile ;

deux vérins au lieu d'un et l'application contre le faux-châssis, au lieu de la potence, du vérin prenant appui sur le châssis du véhicule, ces moyens sont équivalents puisqu'ils remplissent la même fonction

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu que, sauf novation ou convention contraire, le contrat de travail du salarié qui est nommé mandataire social et qui cesse d'exercer des fonctions

.. assumait seul la direction de la société en l'absence de dirigeant de droit, ce dont il résultait qu'il ne recevait aucune instruction et n'était soumis à aucun contrôle dans l'exécution de ses fonctions

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Girard, MM.

ayant constaté expressément qu'il n'était pas mis fin au contrat de travail lors de sa nomination, la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher si l'intéressé n'avait pas exercé effectivement des fonctions

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Le Marre ne possédait plus aucune part sociale et que celui-ci exerçait des fonctions techniques sous la subordination de la gérante, a pu en déduire que M.

l'arrêt n'ayant fait aucune référence à la lettre du 13 février 1992, la cour d'appel n'a pu dénaturer celle-ci ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a relevé que, si l'intéressé a exercé des fonctions

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lanquetin, Bailly, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M.

salariées correspondent à des fonctions techniques distinctes, nettement dissociables de celles découlant du mandat, exercées dans un état de subordination à l'égard de la société et ce, en contrepartie

Z... dans l'exécution des tâches techniques et le fait qu'il suppléait M.

; qu'en s'abstenant d'examiner si, comme le faisaient valoir les conclusions de la Société Zec, la forme de spirale des rainures des disques n'avait aucune fonction technique, ce qui était de nature à

X... exerçait, depuis 1987, les fonctions de gérant ; que par acte du 19 décembre 2001, il a cédé l'ensemble de ses parts sociales et démissionné de ses fonctions de gérant ; qu'il a alors été engagé par