et 19.663 euros à titre de majorations de retard, année 2011 : 43.038 euros à titre du principal et 8.607 euros à titre de majorations de retard, année 2012 : 57.239 euros à titre du principal et 8.700

X... de sa demande en paiement de la somme de 5 063,00 euros au titre de rappels de congés payés et de sa demande en paiement de rappels de salaire de la somme de 20 964,67 euros, outre 2 096,47 euros

10.130,25 euros à titre de congés payés afférents, 32.497 euros au titre de l'indemnité de requalification, 33.000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement abusif, 16.248,50 euros au titre de l'indemnité

effective de décomptes à [Z] [B] au cours de l'année 2008 ; que [Z] [B] est dès lors fondée à reprocher à la société [J] Immobilier d'avoir manqué à ses obligations concernant le paiement de la rémunération

des congés payés afférents, 852,25 au titre du préavis, 509,95 au titre de l'indemnité de licenciement, 2 325,00 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

à Monsieur Laurent X... la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

, peu important que leur date ait été décidée antérieurement à la mesure de mise à pied ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre des congés payés

La notion de salarié suppose que soient réunies trois conditions : le développement d'une activité, en contrepartie d'une rémunération, au profit d'un employeur dans le cadre d'un lien de subordination

des grilles de rémunération lors de l'embauche, l'absence de remise lors de l'embauche et chaque année 15 jours avant le début de chaque période de modulation, l'absence d'indication des horaires de travail

[J] [D] la somme de 650,70 euros à titre de rappel de salaire, outre 65,07 euros au titre de congés payés afférents, AUX MOTIFS QUE M.

étant qu'ils soient signés, et que quand un élu lui a fait remarquer qu'il est parfois remis le lundi pour la semaine qu'il concerne, le directeur ne l'a pas nié en disant qu'on avance étape par étape

[P] a effectué de 1994 à 2011 des travaux de comptabilité pour la société Bloomville France (la société) qui en contrepartie lui a versé des salaires donnant lieu à remise de bulletins de paie ; que

pratiqué, un salarié a droit à une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance pour le nombre d'heures qu'il a effectué ; que les juges du fond se doivent donc de vérifier si l'employeur

gelés, pour autant que l'ensemble des conditions suivantes soient réunies : a) les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une mesure ou d'une décision judiciaire, administrative ou arbitrale

» quand elle a pourtant constaté que ces rémunérations, liées à l'activité, n'ont pas été payées et fait droit à sa demande de condamner la société RS à lui verser la part variable de sa rémunération pour

se rendre sur les chantiers, ni participer aux réunions; les travaux ont été facturés les 20 juin, 2 juillet et 30 août 1987 pour des montants de 80 000 francs, 152 245 francs et 183 627 francs, avant

sa rémunération moyenne mensuelle de son salarié, mais la rémunération réelle qui aurait dû lui être versée, incluant sa rémunération contractuelle, soit une rémunération fixe mensuelle de 2 873 euros

le syndicats à payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entier dépens.

de rappel de prime de treizième mois, outre une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, et en ce qu'il condamne la société ESPS à payer au syndicat CGT des

à Mme N... les sommes de 2 512,28 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, 3 571,37 € au titre de l'indemnité de licenciement, 25 000 € à titre d'indemnité pour