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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f0cd58014677421ad9
13 février 2001
E..., démontrent qu'Alain X... a fait appel à ce type de main-d'oeuvre, dans le but d'accélérer l'exécution de travaux, sans avoir à rémunérer la main-d'oeuvre ainsi trouvée, ni verser de cotisations sociales
61372695cd58014677426bdc
9 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11078
25 novembre 2020
Z... stipule expressément que "à compter du 11 août 2011, la salariée travaillera à temps plein du lundi au vendredi de 8h45 à 18h45", que la plage horaire habituelle d'une école primaire est fixée de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10040
16 janvier 2019
Attendu qu'en conséquence Les éléments fournis par MR Y... ne démontre pas une volonté avérée de la société ONET SERVICES de mise en place d'un système de primes qui lui serait préjudiciables et impacterait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200547
2 avril 2015
ne peut pas sérieusement soutenir ignorer ni les règles de sécurité applicables aux salariés chargés de la maintenance des chaudières, alors exposés à l'inhalation de poussières d'amiante, ni la fourniture
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300065
19 janvier 2017
Comme précisé précédemment, SHCN a décidé seul de l'arrêt de la centrale dès la fin de nécessité contractuelle de fourniture d'eau à l'ASA.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101351
13 novembre 2014
Bruno Y...que celui-ci : "- utilisera personnellement la salle de traite et la machine à traite pour la traite de ses vaches chaque matin et soir avant que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210802
5 novembre 2020
Le plan établi dans le rapport d'expertise judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02036
8 août 2018
en examen, le placement en détention provisoire et la mise en cause de l'intéressé par son co-mis en examen, M.
613725e7cd580146774216ed
6 septembre 2000
C... et X..., on rachète ou on rembourse la mise de fonds de l'hélicoptère à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01065
2 novembre 2011
Groupe Vicard est titulaire d'un brevet français n° 0007395 déposé le 9 juin 2000, publié le 26 janvier 2001 et portant sur une barrique de bois, son procédé de fabrication et le dispositif pour sa mise
ECLI:FR:CCASS:2017:C310097
9 mars 2017
Sauf stipulation différente, il est appliqué, après une mise en demeure, une pénalité journalière de 1/1 000 du montant du marché. Le montant des pénalités est plafonné à 5 % du montant du marché ».
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01459
6 décembre 2017
décembre 2012, en classes 16, 35, 38 et 41, édite, depuis le mois de novembre 2010, un magazine mensuel intitulé « Jour de France » ; que la société Entreprendre ayant, par lettre du 4 septembre 2013, mis
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01407
9 octobre 2019
En effet, le salarié ne prétend pas avoir été détenteur d'un mandat exigeant la mise en oeuvre à son égard du système d'heures de délégation.
ECLI:FR:CCASS:2014:C301112
23 septembre 2014
que le contrat d'assurance souscrit par la société Carnitec auprès de la société NSA ne garantissait que la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle, que la mention « commerces et montages de machines
ECLI:FR:CCASS:2017:C210024
12 janvier 2017
700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille
ECLI:FR:CCASS:2018:C210724
8 novembre 2018
30 des maladies professionnelles, ne saurait donc s'exonérer de sa propre responsabilité en invoquant, ni la possibilité d'une exposition éventuelle à ce matériau chez un autre employeur, ni le retard mis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10250
[I] l'a réorienté vers son supérieur direct sans apporter de réponse précise, l'informant simplement qu'un fonctionnement plus performant avait été mis en place durant son absence, sans
613725c9cd5801467742085e
27 mai 1999
de main-d'oeuvre qui a eu pour effet de causer un préjudice aux salariés portugais qu'elle concernait et d'éluder l'application des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles ; que
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00102
11 janvier 2011
Bruno D..., gérant de société, certifie qu'Edmond X... ne manquait pas de visiter ses fournisseurs tôt le matin, tard le soir et pendant la pause déjeuner.
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