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404 résultats pour « fourniture et mise en place de machines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f0cd58014677421ad9

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

E..., démontrent qu'Alain X... a fait appel à ce type de main-d'oeuvre, dans le but d'accélérer l'exécution de travaux, sans avoir à rémunérer la main-d'oeuvre ainsi trouvée, ni verser de cotisations sociales

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bdc

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11078

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Z... stipule expressément que "à compter du 11 août 2011, la salariée travaillera à temps plein du lundi au vendredi de 8h45 à 18h45", que la plage horaire habituelle d'une école primaire est fixée de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10040

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Attendu qu'en conséquence Les éléments fournis par MR Y... ne démontre pas une volonté avérée de la société ONET SERVICES de mise en place d'un système de primes qui lui serait préjudiciables et impacterait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200547

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

ne peut pas sérieusement soutenir ignorer ni les règles de sécurité applicables aux salariés chargés de la maintenance des chaudières, alors exposés à l'inhalation de poussières d'amiante, ni la fourniture

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300065

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Comme précisé précédemment, SHCN a décidé seul de l'arrêt de la centrale dès la fin de nécessité contractuelle de fourniture d'eau à l'ASA.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101351

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Bruno Y...que celui-ci : "- utilisera personnellement la salle de traite et la machine à traite pour la traite de ses vaches chaque matin et soir avant que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210802

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le plan établi dans le rapport d'expertise judiciaire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02036

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

en examen, le placement en détention provisoire et la mise en cause de l'intéressé par son co-mis en examen, M.

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CC

cr

613725e7cd580146774216ed

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

C... et X..., on rachète ou on rembourse la mise de fonds de l'hélicoptère à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01065

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Groupe Vicard est titulaire d'un brevet français n° 0007395 déposé le 9 juin 2000, publié le 26 janvier 2001 et portant sur une barrique de bois, son procédé de fabrication et le dispositif pour sa mise

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310097

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Sauf stipulation différente, il est appliqué, après une mise en demeure, une pénalité journalière de 1/1 000 du montant du marché. Le montant des pénalités est plafonné à 5 % du montant du marché ».

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01459

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

décembre 2012, en classes 16, 35, 38 et 41, édite, depuis le mois de novembre 2010, un magazine mensuel intitulé « Jour de France » ; que la société Entreprendre ayant, par lettre du 4 septembre 2013, mis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01407

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

En effet, le salarié ne prétend pas avoir été détenteur d'un mandat exigeant la mise en oeuvre à son égard du système d'heures de délégation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301112

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

que le contrat d'assurance souscrit par la société Carnitec auprès de la société NSA ne garantissait que la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle, que la mention « commerces et montages de machines

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210024

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210724

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

30 des maladies professionnelles, ne saurait donc s'exonérer de sa propre responsabilité en invoquant, ni la possibilité d'une exposition éventuelle à ce matériau chez un autre employeur, ni le retard mis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10250

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[I] l'a réorienté vers son supérieur direct sans apporter de réponse précise, l'informant simplement qu'un fonctionnement plus performant avait été mis en place durant son absence, sans

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cr

613725c9cd5801467742085e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

de main-d'oeuvre qui a eu pour effet de causer un préjudice aux salariés portugais qu'elle concernait et d'éluder l'application des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles ; que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00102

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Bruno D..., gérant de société, certifie qu'Edmond X... ne manquait pas de visiter ses fournisseurs tôt le matin, tard le soir et pendant la pause déjeuner.

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