en application du protocole du 6 novembre 2001 aux termes duquel elle devait "s'assurer que le client est bien en possession de toutes les informations et de tous les documents prescrits par JPMFS, préalablement

en application du protocole du 6 novembre 2001 aux termes duquel elle devait "s'assurer que le client est bien en possession de toutes les informations et de tous les documents prescrits par JPMFS, préalablement

en application du protocole du 6 novembre 2001 aux termes duquel elle devait "s'assurer que le client est bien en possession de toutes les informations et de tous les documents prescrits par JPMFS, préalablement

en application du protocole du 6 novembre 2001 aux termes duquel elle devait "s'assurer que le client est bien en possession de toutes les informations et de tous les documents prescrits par JPMFS, préalablement

d'une soulte de résiliation ; que la circonstance que le paiement des soultes de résiliation précédentes ait eu lieu en faveur du SILA n'est pas de nature, ni à modifier sa qualité de client averti, ni

Le 27 août 2012, la société Besson chaussures, détaillant spécialisé dans la distribution de chaussures, a commandé à la société Mattitude design 3800 paires d'un même modèle de bottes dans 4 coloris différents

de ses demandes, fins et conclusions ; AUX MOTIFS QUE s'agissant du domaine de la garantie et des exclusions de garantie il existe bien une difficulté ; que JDC qui fait valoir que le contrat produit

EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 29 JUIN 1973), D'AVOIR DIT QUE LA SOCIETE PARISIENNE DE SURVEILLANCE (SPS) N'AVAIT PAS SATISFAIT AUX OBLIGATIONS DECOULANT DU CONTRAT DE "SERVICES TEMPORAIRES" PASSE

en application du protocole du 6 novembre 2001 aux termes duquel elle devait "s'assurer que le client est bien en possession de toutes les informations et de tous les documents prescrits par JPMFS, préalablement

en application du protocole du 6 novembre 2001 aux termes duquel elle devait "s'assurer que le client est bien en possession de toutes les informations et de tous les documents prescrits par JPMFS, préalablement

en application du protocole du 6 novembre 2001 aux termes duquel elle devait "s'assurer que le client est bien en possession de toutes les informations et de tous les documents prescrits par JPMFS, préalablement

en application du protocole du 6 novembre 2001 aux termes duquel elle devait "s'assurer que le client est bien en possession de toutes les informations et de tous les documents prescrits par JPMFS, préalablement

des architectes français (la Maf) ; que la société de la Plage a, après expertise, obtenu du juge des référés la condamnation du syndicat des copropriétaires et des sociétés Thomarion et Aromat au paiement

ALORS QUE 1°) tout concepteur d'un progiciel qui en assure la maintenance a l'obligation de s'assurer que ce progiciel réponde tant aux besoins du client qu'aux obligations légales prévues ou prévisibles

X... n'avait pas manqué à son obligation de conseil et d'information inhérente à son mandat d'assistance en s'abstenant d'informer sa cliente de l'existence de la prescription biennale instituée par l'article

avec les centrales, qui se sont engagées à assurer le paiement des factures de leurs clients, - qu'en contrepartie de cette garantie de paiement, les frais de gestion sollicités à ce titre par les centrales

des salaires par l'AGS ; que la défaillance des dirigeants dans le paiement des cotisations fiscales et sociales font encourir une taxation d'office et des pénalités à la société CTP; que les fautes de

premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté, d'après les copies versées à la procédure, que les attestations de garantie

, la première en qualité de sous-traitant et la seconde en qualité d'assureur de la première, à garantir la société [...], assurée de société Ace, à hauteur de 90 % des condamnations prononcées contre

d'un commerce de puériculture, la Caisse de Crédit mutuel de Villeneuve-lès-Avignon (la Caisse) a, par un acte du 5 octobre 2010, consenti à la société KP Jade un prêt d'un montant de 81 000 euros, garanti