AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

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, par la plaignante, du restaurant d'entreprise des usines H..., à Z... : "Restaurant Z..., acharnement thérapeutique" ; "Comment la E... peut-elle prétendre que la gestion de la gérante actuelle

Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 19-21.072 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Comptabilité et gestion

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « Gestion d'immeuble-copropriété » (C-02.03). 2.

contre le jugement rendu le 6 décembre 2017 par le juge du tribunal d'instance de Paris 19e (statuant en matière de surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Résidence services gestion

Le bien a été donné en gestion locative à la société Elience. 2. Se plaignant d'un dol et d'un défaut d'information, M.

conséquence du divorce ; qu'en relevant qu'après le prononcé du divorce les patrimoines respectifs des époux étaient sensiblement équivalents et que la disparité des ressources était due à la mauvaise gestion

acheteur qui l'a signée une offre préalable de crédit de la banque SOFINCO (la banque) de 148 000 francs destinée à financer l'achat d'une véranda coûtant 200 000 francs, le surplus étant assuré par un apport

souligné « la tardiveté et l'insuffisance » de la réorganisation lancée en 2011, la cour d'appel a outrepassé ses pouvoirs en prétendant pouvoir apprécier, à la place de l'employeur, les mesures de gestion

MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD (les sociétés MMA), un mandat de gestion immobilière de ce bien. 2.

Y... ait été domicilié ... dans l'appartement occupé par Mme Martine X... ; que la cour d'appel a violé l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que dans leurs conclusions

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la seule constatation de la poursuite d'une exploitation déficitaire ne caractérise pas, en elle-même, la faute de gestion

X..., le liquidateur judiciaire n'ayant produit aucune pièce, atteste de l'apport effectif de chacun des associés ; qu'en relevant qu'il résultait de cette attestation que l'intégralité du capital avait