COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-22.286 Demandeur : le cabinet Glacis Défendeur : M.

portant règlementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées

très inférieurs à ceux pratiqués par « La Grignote » ; qu'il versait aux débats :- différentes attestations, régulières en leur forme, qui précisaient qu'il n'y avait pas eu de vente de sandwiches, glaces

constaté qu'en violation manifeste des stipulations claires et précises du bail, les époux X... avaient, d'une part, adjoint, jusqu'à leur assignation en justice, à l'activité de "pâtisserie-confiserie-glaces

des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,15 janvier 2009), que la société Festival Massena a cédé à la société JMR glaces

Mariani, syndic, a mis en oeuvre sur les allèges des panneaux de glace émaillée, dont 432, au moins, ont été fabriqués par la société Boussois et fournis par la société Omnium de miroiterie ; que, deux

rechercher la preuve des infractions à la loi pénale ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a relevé que « les services de police, après avoir localisé le lieu de stationnement du véhicule Mercedes GLA

moyen unique ; Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2014), que le 18 mars 2008, la société Bien fonds a consenti à la société Raimo glacier

SIEGES ET PARASOLS POUR L'USAGE DE LA CLIENTELE " ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA RESILIATION DE LA LOCATION, LA COUR D'APPEL, QUI RETIENT QUE LE COMMERCE EST A USAGE DE " VENTE DE PATISSERIES, GLACES

de leur demande de dommages-intérêts à ce titre alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes du nouvel article 21 de la Convention collective nationale de l'Industrie et du commerce de gros des glaces

anonyme, dont le siège social est ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre section B), au profit : 1°) de la société Perrier-Rolin, USI Glace

427 du Code pénal, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, violation de la loi et manque de base légale ; Attendu qu'André X... est poursuivi pour avoir, en sa qualité de gérant de la société Glace-Service

en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le mineur François X..., évoluant sur une patinoire, fit une chute et, glissant sur la glace

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Glacier

, ALORS QU'ILS AVAIENT RELEVE QUE GENTILLE AVAIT REFUSE, LE 11 JUILLET 1977, DE PROLONGER D'UNE HEURE SA JOURNEE AU-DELA DE SON HORAIRE NORMAL AFIN DE TERMINER LE DECHARGEMENT URGENT D'UN CAMION DE GLACES

société La Belle Anglaise n'avait pas pris les précautions suffisantes, en omettant d'équiper son magasin d'une alarme sonore et de prolonger jusqu'en haut la grille protégeant la porte d'entrée en glace

l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SAM Glastint , dont le siège est [...] , 2°/ à la société Glass