société Lloyd Y..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B) , au profit : 1 / de la Société de construction

compagnie La Préservatrice, dont le siège est ..., 5°) de la compagnie d'Assurances l'Union et le Phenix espagnol, dont le siège est ..., 6°) de la société Axa assurances IARD, aux droits du groupe

3°/ des Mutuelles du Mans assurances anciennement dénommée MGFA, dont le siège est ..., 4°/ de la Société civile d'études de Boulogne (SCEB), dont le siège est ..., 5°/ de la société de Constructions

EIFFAGE CONSTRUCTION ATLANTIQUE fait valoir que la S.A.

des assurances nationales (GAN), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 10 / de la société Briens Lamoureux, dont le siège est ..., 11 / du Groupe Azur, anciennement Groupe d'assurances

X..., FABRICANT DE TUILES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 24 MAI 1983) D'AVOIR DECIDE QUE LA COMPAGNIE "GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES - INCENDIE - ACCIDENTS" DITE G.A.N., N'ETAIT PAS TENUE A GARANTIE

auprès du GAN ; que le bureau d'études CICLE Ingénierie, depuis lors en liquidation judiciaire, assuré par la compagnie la Mutuelle du Mans assurances (MMA), est intervenu comme mandataire commun du groupement

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé à bon droit que l'article 1799-1 du code civil édictait un principe impératif selon lequel le maître de l'ouvrage devait garantir à l'entrepreneur

et Mèze (la CCI) et la banque Dupuy de Parseval ont constitué entre elles la société civile immobilière (SCI) Cap de la Corniche dont l'objet social était l'acquisition d'un terrain à bâtir et la construction

d'un groupe d'immeubles comportant quatre-vingt-quinze logements, a confié à la société des Grands travaux de l'Océan indien (la société GTOI) le lot gros oeuvre. 3.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 MARS 1981), QU'EN OCTOBRE 1973 LA SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX, MAITRE DE X..., A PASSE MARCHE AVEC LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES CONSTITUE

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 mai 2013), que la société civile de construction

(Haute-Garonne), 4 / du groupe Drouot (compagnie groupe de Paris), sont le siège est ... (9e), 5 / de Mme C..., Cordier, demeurant ... (Haute-Garonne), 6 / de M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 18/ de la société Centrale Immobilière de Construction du Nord, société anonyme,

X..., domicilié ..., ès qualités de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés du Groupe Pouteau, 3 / de M.

(Alpes-Maritimes), 3°) le Groupement "BET" B... Z... Georges, dont le siège est ... (Alpes-Maritimes), 4°) M.

d'assurances nationales (GAN) incendie accidents (assureur de la société Sodedat), dont le siège est à Paris (9e), ..., 5 / le Groupe d'assurances nationales GAN incendie accidents (assureur de la

Distribution sanitaire chauffage (DSC), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Brossette, 3°/ à la société Chubb European Group

société Arcobat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 31 janvier 2008) que les époux X... ont confié à la société Arcobat assurée auprès de la société GAN assurances (la société GAN) la construction

Daniel X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire et actuellement syndic à la liquidation judiciaire de la société anonyme bureau d'études Cetel, demeurant ..., 4 ) du Groupement français d'assurances