S... qui vous assistait, nous avons évoqué les faits suivants : / Vous avez été absent du 14/03/2011 au 18/04/2014, suite à un accident du travail.

Il garde des séquelles d'un Accident du travail du 30 octobre 1970, ayant entraîné des fractures multiples de côtes droites, et une fracture des branches ilio-ischio-pubiennes.

X..., engagé le 1er novembre 1967 par la société Gouy-Velay en qualité de carrossier-peintre, a été victime, le 14 novembre 1984, d'un accident du travail pour lequel il a été consolidé le 6 juin 1985

sur le même avis selon laquelle, l'inaptitude à tout travail sur le site avait été prise après une "étude de poste de travail, du cadre de travail, des conditions de travail et relations dans le travail

de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail ; Attendu cependant qu'il résulte de la procédure que, portée seulement à la connaissance de l'intéressé par voie postale, la convocation ne lui avait

[J] avait été victime non pas d'un accident du travail mais d'un accident de trajet de sorte que l'inaptitude qui s'en était suivie ne pouvait pas être reconnue d'origine professionnelle, a violé les articles

avait adressé un exemplaire de l'avis d'inaptitude à l'employeur, lequel n'avait cependant pas réagi ; qu'en ne recherchant pas si l'envoi de l'avis d'inaptitude par le médecin du travail ne permettait

CONTRE LE TIERS RESPONSABLE D'UN ACCIDENT SURVENU A L'UN DE LEURS ASSURES LE REMBOURSEMENT DE LEURS PRESTATIONS A DUE CONCURRENCE DE LA PART D'INDEMNITE QUI REPARE L'ATTEINTE PORTEE A L'INTEGRITE PHYSIQUE

ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs que le médecin du travail est habilité à prendre en application de l'article L. 4624-1 du code du travail ; qu'en l'espèce, la salariée a soutenu

du travail dont a été victime la salariée et alors que son inaptitude médicale est consécutive à un accident du travail survenu sur le lieu du travail pendant le temps de travail nonobstant l'appel formé

d'un accident du travail survenu le 21 mai 2002, le salarié a été déclaré, à l'issue de deux examens médicaux en date des 8 et 23 juin 2004, par le médecin du travail, inapte à tous postes de travail

du travail et qu'après diverses prolongations de l'arrêt de travail, le médecin du travail l'a déclaré, le 30 mars 1989, "inapte à tous travaux pénibles sollicitant la participation de la colonne vertébrale

Toutefois, en cas d'accident du travail, la constatation de l'inaptitude physique ne pourra être envisagée qu'après consolidation ou la guérison ; en cas de contestation sur la date de celle-ci, la procédure

En l'espèce, à la suite de la première visite médicale de reprise du 7 juin 2012, le médecin du travail a conclu qu'une inaptitude est à prévoir.

du Sud-Est lui refusant l'attribution de la pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; Attendu que l'arrêt réputé contradictoire

X... ne pouvait se prévaloir de la législation protectrice des accidentés du travail, n'établissant pas que son état d'inaptitude était consécutif à un accident du travail ; qu'en ne répondant pas à ce

D... a été victime le 21 décembre 2010 d'un accident du travail, à l'origine de son inaptitude à son poste d'aide-soignante, laquelle a été constatée par le médecin du travail, à l'issue de deux examens

au travail provoquant de nombreux départs : 5 départs faisant suite à des états dépressifs ; Que l'établissement fait face à un absentéisme important du fait des arrêts de travail non remplacés ; Que

qui travaillait pour la société Gendreau en qualité d'ouvrière de fabrication, a été victime d'un accident du travail le 10 septembre 1987 entraînant une fracture du genou droit ; que, le 24 juillet

n'étant pas la conséquence d'un accident du travail, la cour d'appel a fait une fausse application de la loi du 7 janvier 1981 ; Mais attendu que la cour d'appel qui a retenu que l'origine de l'inaptitude